Marché de prestations intellectuelles: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de maintenance autocars, de bureaux et d'une salle de repos conducteurs pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de maintenance autocars, de bureaux et d'une salle de repos conducteurs pour les besoins de l'exploitation de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-03-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 24 500
Valeur totale du marché: 24 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-049090
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée et négociée selon les articles 144-iii, 146 et 168 du code des marchés publics. Ce marché de prestations intellectuelles est estimé à 24 500 EUR HT maximum en vue de la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de maintenance autocars, de bureaux et d'une salle de repos conducteurs pour les besoins de l'exploitation de la rdta. Cela concerne le site de saint genis pouilly. Le montant global (maîtrise d'oeuvre et travaux compris) est estimé à 350 000 EUR HT maximum. Le montant de la maîtrise d'oeuvre est estimé à 24 500 EUR HT maximum. Un coordonnateur sps interviendra pour assurer la conformité des travaux, il sera à la charge du maître d'ouvrage (RDTA). Les travaux devront débuter début septembre 2014. Aucune variante n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme e-marchespublics.com; il peut également être envoyé grauitement par voie postale sur demande écrite du candidat (fax, mail, courrier). Les candidatures et les offres sont à remettre avant le lundi 3.3.2014 à 12:00 au plus tard. La remise des candidatures et des offres peut se faire soit par papier à l'adresse stipulée dans le présent avis, soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com selon les stipulations énoncées dans le règlement de consultation du présent dce. Les catégories de certificats de signature reconnus par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur. Seules les 5 entreprises ayant eu les meilleures notes suite à l'évaluation des offres via la grille d'analyse et en fonction des critères de sélection participeront aux négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée et négociée selon les articles 144-iii, 146 et 168 du code des marchés publics.

Ce marché de prestations intellectuelles est estimé à 24 500 EUR HT maximum en vue de la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de maintenance autocars, de bureaux et d'une salle de repos conducteurs pour les besoins de l'exploitation de la rdta. Cela concerne le site de saint genis pouilly. Le montant global (maîtrise d'oeuvre et travaux compris) est estimé à 350 000 EUR HT maximum. Le montant de la maîtrise d'oeuvre est estimé à 24 500 EUR HT maximum.

Un coordonnateur sps interviendra pour assurer la conformité des travaux, il sera à la charge du maître d'ouvrage (RDTA).

Les travaux devront débuter début septembre 2014.

Aucune variante n'est autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme e-marchespublics.com; il peut également être envoyé grauitement par voie postale sur demande écrite du candidat (fax, mail, courrier).

Les candidatures et les offres sont à remettre avant le lundi 3.3.2014 à 12:00 au plus tard. La remise des candidatures et des offres peut se faire soit par papier à l'adresse stipulée dans le présent avis, soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com selon les stipulations énoncées dans le règlement de consultation du présent dce. Les catégories de certificats de signature reconnus par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres.

Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur.

Seules les 5 entreprises ayant eu les meilleures notes suite à l'évaluation des offres via la grille d'analyse et en fonction des critères de sélection participeront aux négociations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: infra 01S-2014-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes à engager le candidat,

— formulaire dc4 déclaration de sous-traitance, obligatoire en cas de sous-traitance,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K-bis).

Capacité technique et professionnelle:

— mémoire technique relatif à l'organisation fonctionnelle, les moyens techniques et les compétences de l'équipe,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les principales conditions financières sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Le règlement de la consultation fixe ces dispositions.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des honoraires (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Sarah Rodriguez
Courrier électronique: s.rodriguez@rdtain.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@rdtain.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: www.greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 030-049090 (2014-02-07)

Informations complémentaires (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089237
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-049090
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-089237 (2014-03-11)

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