Marché de prestations de services d'assurances - lot unique : Assurance dommages aux biens et risques annexes
marché de prestations de services d'assurances - lot unique : Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Des variantes sont autorisées dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement.
Des options sont prévues et sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La durée du marché est de 6 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-09-09
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Avis de marché
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| 2014-12-26
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Informations complémentaires
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