Marché de prestations de service d'assistance technique auprès du bureau d'études mécaniques du laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses du Centre national de la recherche scientifique dans les domaines de la mécanique et de l'opto-mécanique scientifique

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché est passé par le Centre national de la recherche scientifique pour le compte du laboratoire utilisation des lasers intenses.
Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009).
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article n° 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le CCTP n° 14-03. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot n° 1 : études de conception en ingénierie mécanique.
Lot n° 2 : études de simulation et vérifications réglementaires de systèmes mécaniques complexes et opto-mécaniques.
Le marché est passé sans montants minimum et maximum annuels.
À titre indicatif, les montants du lot n° 1 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, les montants du lot n° 2 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux heures de prestations réellement effectuées et validées au regard des prestations fournies.
Pour le lot 1 : le profil professionnel de projeteur de niveau 2 en mécanique est demandé a minima. Pour le lot 2, deux profils sont demandés : profil 1 : ingénieur calcul en mécanique des structures; profil 2 : ingénieur en conception mécanique.
Le marché est décrit de façon détaillée dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-09 Avis de marché
2014-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:
La prestation du lot 1 consiste à fournir des compétences au bureau d'étude, chargé de la conception de produit mécanique, et apporter son expertise en génie mécanique dans trois domaines d'intervention que sont la conception détaillée en bureau d'étude, en modélisation, et en analyse de système (analyse fonctionnelle, APS, APD).Le prestataire identifie et analyse les besoins en conception mécanique nécessaire à l'exploitation des installations et des projets, établie le cahier des charges et la faisabilité, conduit et réalise la conception et le dimensionnement, apporte des solutions techniques en fonction de la spécification fonctionnelle des besoins de l'objet, ou apporte des solutions innovantes lorsque le cahier des charges ne peut pas être défini de manière décidable au départ de la conception.La conception du produit est à réaliser avec les outils logiciels CAO Solidworks et Catiav5-Smarteam mis à disposition par le LULI sur le site de l'école polytechnique.La prestation du lot 2 consiste à réaliser la qualification et la validation des produits par le calcul.Les prestations sont décrites de façon plus détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.Disposition contraignante :Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elles sont retenues en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examinés individuellement.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159810
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
1) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf; 2) remise des candidatures et des offres: les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme; 3) remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par le Centre national de la recherche scientifique pour le compte du laboratoire utilisation des lasers intenses.
Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009).
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article n° 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations telles que précisées dans le CCTP n° 14-03. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot n° 1 : études de conception en ingénierie mécanique.
Lot n° 2 : études de simulation et vérifications réglementaires de systèmes mécaniques complexes et opto-mécaniques.
Le marché est passé sans montants minimum et maximum annuels.
À titre indicatif, les montants du lot n° 1 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, les montants du lot n° 2 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux heures de prestations réellement effectuées et validées au regard des prestations fournies.
Pour le lot 1 : le profil professionnel de projeteur de niveau 2 en mécanique est demandé a minima. Pour le lot 2, deux profils sont demandés : profil 1 : ingénieur calcul en mécanique des structures; profil 2 : ingénieur en conception mécanique.
Le marché est décrit de façon détaillée dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études de conception en ingénierie mécanique
Brève description:
La prestation du lot 1 consiste à fournir des compétences au bureau d'étude, chargé de la conception de produit mécanique, et apporter son expertise en génie mécanique dans trois domaines d'intervention que sont la conception détaillée en bureau d'étude, en modélisation, et en analyse de système (analyse fonctionnelle, APS,
APD).Le prestataire identifie et analyse les besoins en conception mécanique nécessaire à l'exploitation des installations et des projets, établie le cahier des charges et la faisabilité, conduit et réalise la conception et le dimensionnement, apporte des solutions techniques en fonction de la spécification fonctionnelle des besoins de l'objet, ou apporte des solutions innovantes lorsque le cahier des charges ne peut pas être défini de manière décidable au départ de la conception.La conception du produit est à réaliser avec les outils logiciels CAO Solidworks et Catiav5-Smarteam mis à disposition par le LULI sur le site de l'école polytechnique.Pour le lot 1 : le profil de projeteur de niveau 2 en mécanique est demandé a minima.Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux heures de prestations réellement effectuées et validées au regard des prestations fournies.
APD).
Le prestataire identifie et analyse les besoins en conception mécanique nécessaire à l'exploitation des installations et des projets, établie le cahier des charges et la faisabilité, conduit et réalise la conception et le dimensionnement, apporte des solutions techniques en fonction de la spécification fonctionnelle des besoins de l'objet, ou apporte des solutions innovantes lorsque le cahier des charges ne peut pas être défini de manière décidable au départ de la conception.
Afficher plus
La conception du produit est à réaliser avec les outils logiciels CAO Solidworks et Catiav5-Smarteam mis à disposition par le LULI sur le site de l'école polytechnique.
Pour le lot 1 : le profil de projeteur de niveau 2 en mécanique est demandé a minima.
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montants minimum et maximum annuels.À titre indicatif, les montants du lot n° 1 sont les suivants :Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
Le marché est passé sans montants minimum et maximum annuels.
À titre indicatif, les montants du lot n° 1 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les caractéristiques du besoin et de son étendue sont décrites de façon plus détaillée dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études de simulation et vérifications réglementaires de systèmes mécaniques complexes et opto-mécaniques
Brève description:
La prestation du lot 2 consiste à réaliser la qualification et la validation des produits par le
calcul.Pour le lot 2 : 2 profils professionnels sont demandés, profil 1 : ingénieur calcul en mécanique des structures; profil 2 : ingénieur en conception mécanique.
calcul.
Pour le lot 2 : 2 profils professionnels sont demandés, profil 1 : ingénieur calcul en mécanique des structures; profil 2 : ingénieur en conception mécanique.
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montants minimum et maximum annuels.À titre indicatif, les montants du lot n° 2 sont les suivants :Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
À titre indicatif, les montants du lot n° 2 sont les suivants :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
La prestation du lot 1 consiste à fournir des compétences au bureau d'étude, chargé de la conception de produit mécanique, et apporter son expertise en génie mécanique dans trois domaines d'intervention que sont la conception détaillée en bureau d'étude, en modélisation, et en analyse de système (analyse fonctionnelle, APS, APD).
Afficher plus
Le prestataire identifie et analyse les besoins en conception mécanique nécessaire à l'exploitation des installations et des projets, établie le cahier des charges et la faisabilité, conduit et réalise la conception et le dimensionnement, apporte des solutions techniques en fonction de la spécification fonctionnelle des besoins de l'objet, ou apporte des solutions innovantes lorsque le cahier des charges ne peut pas être défini de manière décidable au départ de la conception.
Afficher plus
La conception du produit est à réaliser avec les outils logiciels CAO Solidworks et Catiav5-Smarteam mis à disposition par le LULI sur le site de l'école polytechnique.
La prestation du lot 2 consiste à réaliser la qualification et la validation des produits par le calcul.
Les prestations sont décrites de façon plus détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Disposition contraignante :
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elles sont retenues en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examinés individuellement.
Afficher plus
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois et il peut être reconduit trois fois pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CNRS RCAO 14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site n° 1:
LULI – 7605 du CNRS
École polytechnique
route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex.
Site n° 2:
LULI-UMR 7605 du CNRS
CEA – Saclay
Orme des Merisiers
Installation Apollon
Bâtiment 708
91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir:
1) lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants);
Afficher plus
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leursdernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des 3 dernières années;
Afficher plus
2) les entreprises apporteront par tout moyen qu'elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché;
3) description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des services objet du présent marché;
4) présentation d'une liste de services de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis,en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; grands équipements scientifiques). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus
5) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 : profil de projeteur niveau 2 en mécanique.
Pour le lot 2 : profil 1 : ingénieur calcul en mécanique des structures ; profil 2 : ingénieur en conception mécanique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur le budget du CNRS.
Le règlement des prestations exécutées s'effectuera par virement administratif à 30 jours.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux heures de prestations réellement effectuées et validées au regard des prestations fournies.
Les prix sont fermes la première année du marché et sont révisables, en cas de reconduction du marché, les années suivantes. Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières du marché (voir DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Par lot, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS RCAO 14-03
Informations complémentaires
1) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;
2) remise des candidatures et des offres:
les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme;
Afficher plus
3) remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 091-159810 (2014-05-09)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meudon – Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363452
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159810
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Information sur la durée des marchés: Les marchés sont passés pour une durée initiale de 12 mois et ils peuvent être reconduits 3 fois pour la même durée sans que leur durée totale n'excède 48 mois. Informations sur les prix des marchés: Lot n° 1 – marché n° 2014947. Prix unitaire horaire profil projeteur niveau 2 en mécanique: 59,13 EUR HT. Lot n° 2 – marché n° 2014946. Prix unitaire horaire profil Ingénieur calcul en mécanique des structures: 57 EUR HT. Prix unitaire horaire profil ingénieur en conception mécanique: 53 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRSDR5RCAO14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LULI – UMR 7605 du CNRS,
École polytechnique,
route de Saclay,
CEA – Saclay,
Orme des Merisiers,
Installation Apollon,
bâtiment 708,
Code NUTS FR104.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Ametra SAS
Adresse postale: 70 - 86 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: NCC SAS – Nucléaire Conception & Calculs
Adresse postale: 24 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 205-363452 (2014-10-20)