Marché de prestations de reconnaissance géotechniques, hydroliques et recherche de pollution dans le cadre du projet de tramway Antony-Clamart

Transamo

Marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques, hydroliques et recherche de pollution dans le cadre du projet de Tramway Antony-Clamart (Tac) pour le périmètre de maitrise d'ouvrage porté par le STIF :
- en phase études pour la conception du projet TAC,
- en phase d'exécution pour le suivi et le contrôle des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolia

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne des prestations entrant dans le champ de la norme nf p 94-500 mise à jour le 30/11/2013 et des prestations d'investigations hydrologiques, et de recherche de pollution, préalables à la construction de bâtiments.Le prestataire devra en outre prévoir des sondages mécaniques à la pelle permettant des reconnaissances de réseaux enterrés, ainsi que toutes les sujétions d'intervention permettant de respecter la réglementation en matière de non endommagement des réseaux.les objectifs fonctionnels attendus sont les suivants :1 - géotechnique- g0 Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques- g1 Etude géotechnique préalable- g2 Etude géotechnique de projet- g4 Supervision géotechnique d'exécution- g5 Diagnostic géotechnique2 - reconnaissance environnementale3 - etude hydrologique (Pose de piézomètre et suivi)4 - eQRS et plan de gestion des éléments pollués5 - sondages à la pelle mécanique des reconnaissances de réseaux enterrés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, Cedex 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014169
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre) : 1. Soit par voie électronique à l'adresse https://www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en 3 exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au Règlement de la Consultation. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel d'offres : TAC - marché de prestations géotechniques". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article IV.2.1. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Brève description:

- en phase études pour la conception du projet TAC,

- en phase d'exécution pour le suivi et le contrôle des travaux

Quantité ou étendue:

Le prestataire devra en outre prévoir des sondages mécaniques à la pelle permettant des reconnaissances de réseaux enterrés, ainsi que toutes les sujétions d'intervention permettant de respecter la réglementation en matière de non endommagement des réseaux.

les objectifs fonctionnels attendus sont les suivants :

1 - géotechnique

- g0 Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques

- g1 Etude géotechnique préalable

- g2 Etude géotechnique de projet

- g4 Supervision géotechnique d'exécution

- g5 Diagnostic géotechnique

2 - reconnaissance environnementale

3 - etude hydrologique (Pose de piézomètre et suivi)

4 - eQRS et plan de gestion des éléments pollués

5 - sondages à la pelle mécanique des reconnaissances de réseaux enterrés

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2013-122/TAC1.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)

en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

6. Une liste des principales prestations d'objet similaire, en géotechnique et en analyse environnementale, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

7. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

8. Assurance pour des investigations géotechniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Prix unitaires révisables.

Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de trois sous-critères (organisation de l'équipe dédiée proposée et moyens humains affectés au marché sur 30 points; modes opératoires pour la conduite des différentes missions avec les moyens techniques associés sur 20 points; des exemples de livrables sur les principaux champs de la prestation (10 points) (60)
2. Prix (montant du Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 399663905
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Baron Marielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins Cedex 70017
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cédex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-014169 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 419 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-304106
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-014169
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 10 B, annonce no 321 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Source: OJS 2014/S 171-304106 (2014-09-02)

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