Marché de prestations de communication, de développement touristique et de patrimoine, d'évènementiel et d'accompagnement aux associations

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Lot 1 : Tourisme, gestion administrative de la taxe de séjour, patrimoine, animations et communication : gestion de l'office du tourisme et des points d'accueil, organisations de fêtes, marchés, vide-greniers, animations et soirées dansantes, feux d'artifices, spectacles de toute nature, manifestations diverses, y compris prestations de communication (création, impression), de traiteurs, de commercialisation de produits touristiques variés.
Lot 2 : Prestations aux associations et à la commune, gestion du matériel et des salles municipales : gestion du guichet unique aux associations, nettoyage des salles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEML Sarget

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Tourisme, gestion administrative de la taxe de séjour, patrimoine, animations et communication : Minimum contractuel : 6 000 000 EUR HT / Maximum contractuel : 12 000 000 EUR HTLot 2 : Prestations aux associations, gestion du matériel et des salles municipales :Minimum contractuel : 1 500 000 EUR HT / Maximum contractuel : 3 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283102
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Acceptation des variantes : NON Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières suffisantes (art 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Précision particulière : le titulaire de chaque lot devra reprendre le personnel en application de la réglementation du travail. Demande de renseignements : 1) Administratifs : Correspondant : D. Barbero - service des marchés publics - téléphone +33 494195913 - fax +33 494195923 2) Autres : Correspondant : E. Behague - administration générale - téléphone +33 494195959 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 : Prestations aux associations et à la commune, gestion du matériel et des salles municipales : gestion du guichet unique aux associations, nettoyage des salles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tourisme, gestion administrative de la taxe de séjour, patrimoine, animations et communication
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
12 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Autres descripteurs CPV :— 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs,— 79822500-7 Services de conception graphique,— 92622000-7 Services d'organisation de manifestations sportives.

Autres descripteurs CPV :

— 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs,

— 79822500-7 Services de conception graphique,

— 92622000-7 Services d'organisation de manifestations sportives.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations aux associations, gestion du matériel et des salles municipales
Brève description:

Lot 2 : Prestations aux associations et à la Commune, gestion du matériel et des salles municipales : gestion du guichet unique aux associations, nettoyage des salles mises à disposition.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
3 000 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Tourisme, gestion administrative de la taxe de séjour, patrimoine, animations et communication : Minimum contractuel : 6 000 000 EUR HT / Maximum contractuel : 12 000 000 EUR HT

Lot 2 : Prestations aux associations, gestion du matériel et des salles municipales :

Minimum contractuel : 1 500 000 EUR HT / Maximum contractuel : 3 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir:

1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2°) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;

4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

fournir:

A- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

b- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

En outre, le titulaire s'oblige à exécuter à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur. Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériels nécessités par cette obligation.

Le titulaire dispose de 3 jours calendaires pour effectuer la prestation qui est reconnue défectueuse. Toutefois, ce délai peut être redéfini d'un commun accord en fonction de la nature de la prestation à exécuter s'il est matériellement et objectivement impossible d'exécuter à nouveau la prestation défaillante dans le délai de 3 jours précité.

Le titulaire doit exécuter les prestations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Il peut en demander le règlement, s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.

Si le titulaire n'a pas procédé aux prestations prescrites à nouveau, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète de celles-ci, sans préjudice de l'application des pénalités de retard.

Il est rappelé que le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit, dans l'exécution des prestations commandées ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux et sites où ce matériel est exploité ou les prestations exécutées, y compris contre le recours des tiers et voisins.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le titulaire de chaque lot s'oblige à reprendre le personnel dont les renseignements figurent au dossier de consultation en annexe au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué, Francesco Lio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Acceptation des variantes : NON

Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),

— présentent des capacités financières suffisantes (art 45 du CMP),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Remise des offres par voie électronique (non imposée) :

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Précision particulière : le titulaire de chaque lot devra reprendre le personnel en application de la réglementation du travail.

Demande de renseignements :

1) Administratifs : Correspondant : D. Barbero - service des marchés publics - téléphone +33 494195913 - fax +33 494195923

2) Autres : Correspondant : E. Behague - administration générale - téléphone +33 494195959

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 157-283102 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 038 765,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409539
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283102
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 158 B, annonce nº 256 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: SEML Sarget
Adresse postale: impasse Barbacane
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué, Paul Heim
Source: OJS 2014/S 232-409539 (2014-11-28)

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