Marché de prestation d'assurance dommages aux biens

Mairie de Décines

Marché de prestation d'assurance dommages aux biens dont le patrimoine de la ville est estimé à 82 299 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)

Qui ?

• Mairie de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurance dommages aux biens dont le patrimoine de la ville est estimé à 82 299 m². Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2015, dénonciable annuellement à la date anniversaire du marché par chacune des deux parties sous condition d'un préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199017
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères et la répartition des points entre eux sont précisés dans le règlement de la consultation (RC 2014 06) aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la Ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines/rss_evenementmarchepublic.php . Les variantes sont autorisées sans qu'il soit besoin de répondre à l'offre de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation d'assurance dommages aux biens dont le patrimoine de la ville est estimé à 82 299 m².

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformité administrative du dossier de candidature au regard des éléments demandés.

Situation économique et financière:

1) un dc1 (ou équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un dc1 commun à tous les membres constituant le groupement;

2) un dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant;

3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas d'exigence minimale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fautra Laurence, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 06
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sans qu'il soit besoin de répondre à l'offre de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
Avis de publicité probable en 2020.
Source: OJS 2014/S 113-199017 (2014-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025344
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199017
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché passé pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2015, dénonciable à chaque date anniversaire après préavis de 6 mois. Marché attribué au groupement MALJ (assureur)/Breteuil Assurances Courtage (intermédiaire) pour un montant estimatif annuel de 119 502 EUR (TTC), pour une solution de base à 1.3322 EUR HT par mètres carrés, avec un patrimoine estimé à 19 millions d'EUR, et une franchise 2 de 4 000 EUR. Les pièces constitutives du marché 2014 06 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 06 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 172 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la commune, 69150 Décines-Charpieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Laurence Fautra

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 016-025344 (2015-01-19)

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