Marché de prélèvements et d'analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche

Conseil général de La Manche

Marché de prélèvements et d'analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015.Il fera l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (années 2016-2017-2018)les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 180 000 EUR HT. I l n'y a pas de montant maximum.estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :minimum: 720 000 EUR HT, et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique, direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224802
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prélèvements et d'analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015.
Il fera l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (années 2016-2017-2018)
les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 180 000 EUR HT. I l n'y a pas de montant maximum.
estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
minimum: 720 000 EUR HT, et sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAE050_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
imprimé Dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
imprimé Dc2 : Déclaration du candidat
agrément délivré par le ministère chargé de l'environnement pour l'exécution des analyses physico-chimiques et bactériologiques des eaux et des milieux aquatiques (arrêté du 29 novembre 2006). Le candidat, ainsi que l'ensemble de ses cocontractant, en cas de groupement, et sous-traitant, en cas de sous-traitance, doivent fournir à l'appui de leur candidature cet agrément.
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Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 61 6288 965 / 0110738 6288 969
les prix sont révisables par ajustement.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte est l'euro
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAE050_14
Informations complémentaires
les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224802 (2014-06-30)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349932
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224802
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349932 (2014-10-10)
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