Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et au suivi de réalisation d'une Installation Nucléaire de Base dans le cadre du Projet Zephyr

CEA – Centre de Cadarache

Le projet Zephyr (Zero power Experimental PHYsics Reactor) consiste en la réalisation d'une maquette critique qui aura pour finalité d'assurer l'avenir des outils expérimentaux en matière de neutronique. Le présent marché porte sur un ensemble de missions de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de réalisation de cette nouvelle INB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Ce projet consiste notamment en la construction de plusieurs bâtiments (réacteur, matières et utilités, bureaux) l'aménagement de la plateforme, les voies d'accès et les ouvrages de protection physique associés. Le budget des marchés de travaux est de l'ordre de 39 millions d'Euros.Le projet comportant une forte composante en sûreté nucléaire, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend, à ce titre, la réalisation d'analyses de sûreté, la rédaction de dossiers type «Rapport Préliminaire de Sûreté», etc.Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, la Maîtrise d'œuvre appliquera un système de Management de la Qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'Arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base; dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son Décret d'application n° 2007-1557.Le CEA se chargera de la conception du cœur (combustibles et internes) le maître d'oeuvre ayant la charge du suivi de réalisation.Bien que les ouvrages concernés, de par leur nature, n'entrent pas directement dans le champ d'application de la Loi MOP, conformément aux dispositions du Décret n°86-520 du 14 mars 1986, le maître d'ouvrage fait le choix d'utiliser la terminologie applicable aux marchés type «Loi MOP», afin de définir les éléments de mission du marché.— La part ferme du marché de MOE comprendra notamment les éléments de mission suivants:les études d'avant-projet sommaire (APS),les études d'avant-projet définitif (APD),les études de projet (PRO),études de sûreté dites «support», y compris évaluation complémentaire de sûreté et élaboration des dossiers de sûreté et de sécurité pour l'obtention des autorisations nécessaires (Demande d'Autorisation de Création (DAC) et autres dossiers règlementaires), assistance pour l'instruction des dossiers de sûreté et de sécurité par les autorités compétentes (SUR),études des facteurs humains et organisationnels (FH&O),gestion électronique des documents (GED) et retour d'expérience (REX),l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),— La part conditionnelle comprendra notamment les éléments de mission suivants:la mission de visa et de synthèse des études d'exécution (VISA/SYN)la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),l'assistance lors des opérations de réception (AOR).direction des essais en actif (DESS),Ces missions sont à réaliser pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures décrits ci-dessus.Le CEA conservant la maîtrise des études de conception du coeur du réacteur, seul son suivi de réalisation entrera dans le périmètre de responsabilité du maître d'oeuvre au titre de la tranche conditionnelle du marché telle que décrite ci-dessus.La réalisation d'une partie de la prestation de MOE décrite ci-dessus est conditionnée par l'obtention des autorisations réglementaires préalables (ex: permis de construire; autorisations liées à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ou aux différents services de la Préfecture, etc.).0
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Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254772 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428381
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B14-415-SAN. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet Zephyr (Zero power Experimental PHYsics Reactor) consiste en la réalisation d'une maquette critique qui aura pour finalité d'assurer l'avenir des outils expérimentaux en matière de neutronique. Le présent marché porte sur un ensemble de missions de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de réalisation de cette nouvelle INB.
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Quantité ou étendue:
Ce projet consiste notamment en la construction de plusieurs bâtiments (réacteur, matières et utilités, bureaux) l'aménagement de la plateforme, les voies d'accès et les ouvrages de protection physique associés. Le budget des marchés de travaux est de l'ordre de 39 millions d'Euros.
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Le projet comportant une forte composante en sûreté nucléaire, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend, à ce titre, la réalisation d'analyses de sûreté, la rédaction de dossiers type «Rapport Préliminaire de Sûreté», etc.
Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, la Maîtrise d'œuvre appliquera un système de Management de la Qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'Arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base; dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son Décret d'application n° 2007-1557.
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Le CEA se chargera de la conception du cœur (combustibles et internes) le maître d'oeuvre ayant la charge du suivi de réalisation.
Bien que les ouvrages concernés, de par leur nature, n'entrent pas directement dans le champ d'application de la Loi MOP, conformément aux dispositions du Décret n°86-520 du 14 mars 1986, le maître d'ouvrage fait le choix d'utiliser la terminologie applicable aux marchés type «Loi MOP», afin de définir les éléments de mission du marché.
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— La part ferme du marché de MOE comprendra notamment les éléments de mission suivants:
les études d'avant-projet sommaire (APS),
les études d'avant-projet définitif (APD),
les études de projet (PRO),
études de sûreté dites «support», y compris évaluation complémentaire de sûreté et élaboration des dossiers de sûreté et de sécurité pour l'obtention des autorisations nécessaires (Demande d'Autorisation de Création (DAC) et autres dossiers règlementaires), assistance pour l'instruction des dossiers de sûreté et de sécurité par les autorités compétentes (SUR),
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études des facteurs humains et organisationnels (FH&O),
gestion électronique des documents (GED) et retour d'expérience (REX),
l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— La part conditionnelle comprendra notamment les éléments de mission suivants:
la mission de visa et de synthèse des études d'exécution (VISA/SYN)
la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
direction des essais en actif (DESS),
Ces missions sont à réaliser pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures décrits ci-dessus.
Le CEA conservant la maîtrise des études de conception du coeur du réacteur, seul son suivi de réalisation entrera dans le périmètre de responsabilité du maître d'oeuvre au titre de la tranche conditionnelle du marché telle que décrite ci-dessus.
La réalisation d'une partie de la prestation de MOE décrite ci-dessus est conditionnée par l'obtention des autorisations réglementaires préalables (ex: permis de construire; autorisations liées à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ou aux différents services de la Préfecture, etc.).
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Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: B14-415-SAN
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance - Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des 3 dernières années,
— une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 derniers exercices.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir et notamment la réalisation et le suivi d'ICPE ou d'INB)
Capacité technique:
- plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec: moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …), moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre pour l'exécution de cette prestation.
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- dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation.
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- dossier de références justifiant de la capacité à réaliser des analyses de sûreté ainsi que l'élaboration de dossiers de sûreté et de sécurité nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires requises pour les INB.
- un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise.
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- les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
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- sûreté: l'organisation de l'équipe mise en place afin de démontrer l'aptitude du candidat à placer la sûreté comme élément structurant de la conception.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix: les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
«Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
- un groupement solidaire;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire».
«Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.
Autres conditions particulières:
Ce marché est classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés dans les locaux du titulaire.
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Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur candidature:
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean Georges (tél. +33 442254484, e-mail: jean.georges@cea.fr, adresse: CEA/Centre de Cadarache – bâtiment 352 – pièce 204 – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B14-415-SAN» sous format papier en original, à Monsieur Jean Georges avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation des bâtiments fera l'objet d'une demande de permis de construire.
Par conséquent la présence d'un architecte en tant que co-traitant est requise et constitue une condition de recevabilité de la candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
- la capacité professionnelle au regard des exigences de capacités techniques définies au § III.2.3, prenant en compte les compétences de la société ou du groupement dans les domaines concernés, les moyens humains et l'organisation générale;
- la capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Naudan
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/dpie/cp
Point de contact: M. François Boussard
Téléphone: +33 442252575 📞
Courrier électronique: francois.boussard@cea.fr 📧
Adresse postale: Cea/den/dstg/sc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-415-SAN
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B14-415-SAN.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex,
Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr
fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 243-428381 (2014-12-12)
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