marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension des zones d'activités de Mescoden (Ploudaniel) et Saint Eloi (Plouédern)
Communauté de communes du Pays de Landerneau
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension des zones d'activités de Mescoden (Ploudaniel) et Saint-Eloi (Plouédern).
Le présent marché est lancé par un groupement de commandes composé des communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Lesneven-Côte des Légendes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas. Elle est mandatée pour signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement sera en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne. Par conséquent, les prestations feront l'objet d'une facturation séparée
Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-23 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: maison des services publics, 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328183
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2014-38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (analyse et compréhension du programme (4 points), premières réflexions et orientations sur le projet (2 points),l'organisation du travail en équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché (4 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Lesneven côte des légendes
Adresse postale: 12 boulevard des Frères Lumière - BP 75
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-38
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 186-328183 (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: maison des services publics, 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328183
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org).
Demandes de renseignements :
- techniques : M. Guichoux, Services Techniques, tél : +33 298213767 - courriel : erwan.guichoux@pays-landerneau-daoulas.fr ;
-administratifs : Mme Crenn, Service Commande Publique, tél : +33 298859903 - courriel : sandra.crenn@pays-landerneau-daoulas.fr ;
Conditions de remise des offres : les plis devront soit être transmis par support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisés de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org) avant la date de limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension des zones d'activités de Mescoden (Ploudaniel) et Saint-Eloi (Plouédern).
Le présent marché est lancé par un groupement de commandes composé des communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Lesneven-Côte des Légendes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas. Elle est mandatée pour signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement sera en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne. Par conséquent, les prestations feront l'objet d'une facturation séparée
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option 1 : Adaptation des études préliminaires suite à la mise à jour des Plu
Option 2 : Mission d'architecte-conseil portant sur l'examen de la conformité de chaque projet d'installation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (analyse et compréhension du programme (4 points), premières réflexions et orientations sur le projet (2 points),l'organisation du travail en équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché (4 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Lesneven côte des légendes
Adresse postale: 12 boulevard des Frères Lumière - BP 75
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-38
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org).
Demandes de renseignements :
- techniques : M. Guichoux, Services Techniques, tél : +33 298213767 - courriel : erwan.guichoux@pays-landerneau-daoulas.fr ;
-administratifs : Mme Crenn, Service Commande Publique, tél : +33 298859903 - courriel : sandra.crenn@pays-landerneau-daoulas.fr ;
Conditions de remise des offres : les plis devront soit être transmis par support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisés de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org) avant la date de limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 186-328183 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Maison des services publics, 59 rue de Brest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031082
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328183
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Agence de Brest Port de Plaisance du Moulin Blanc, 200 rue des Mouettes
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ronan.mouden@arteliagroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Pays de Landivisiau
Adresse postale: Zone de Kervern
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29460
Source: OJS 2015/S 019-031082 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Maison des services publics, 59 rue de Brest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031082
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328183
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 185 B, annonce nº 170 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Agence de Brest Port de Plaisance du Moulin Blanc, 200 rue des Mouettes
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ronan.mouden@arteliagroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Pays de Landivisiau
Adresse postale: Zone de Kervern
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29460
Source: OJS 2015/S 019-031082 (2015-01-23)
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