Marché de maitrise d'oeuvre - projet de réhabilitation de l'ancienne usine de la Manufacture d'impression de Sainte-Marie (Mism)

Communauté de communes du Val d'Argent

Procédure négociée spécifique passée en application des articles 74-iii 1°-a du CMP pour recruter un maitre d'oeuvre chargé de la conception et de la réalisation du projet de réhabilitation de l'ancienne usine.
Détail dans l'annexe technique jointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Val d'Argent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des travaux est de 2 050 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Argent
Adresse postale: 11 A rue Maurice Burrus
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte Croix-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.valdargent.com 🌏
Courrier électronique: ccva-finances@valdargent.com 📧
Téléphone: +33 389583458 📞
Fax: +33 389586984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424459
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La procédure négociée de ce marché de maitrise d'oeuvre se déroulera en deux phases distinctes: Présélection de 3 à 5 candidats par un jury et validé par le pouvoir adjudicateur. La réception des candidatures est fixée au 9.1.2015 à 12:00. Puis le maitre d'ouvrage transmet le programme, l'enveloppe financière et le projet de marché de maitrise d'oeuvre aux équipes admises à remettre une offre. La négociation se déroulera en un entretien individuel, à l'issue duquel le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, choisira l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue pour la réalisation du projet. - Une visite sera organisée pour les candidats sélectionnés (les date et heure seront communiquées à la 2ème phase de la consultation). Les candidats choisissent librement entre, la transmission électronique de leur candidature, ou l'envoi sur un support papier en recommandé avec accusé de réception à la CCVA, 11 a rue Maurice Burrus - 68160 Sainte-Croix-aux-Mines, ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Les bureaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 26.12.2014. Le maitre d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier. L'enveloppe extérieure portera la mention «Réhabilitation de l'ancienne usine MISM, candidature à la mission de maitrise d'oeuvre». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail dans l'annexe technique jointe.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: CCVA-Usine MISM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Clémenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations et attestation suivantes prévues aux articles 44 et 45 du CMP:

— une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire Dc1 (obligatoirement en cas de groupement),

— une déclaration mentionnant la personne habilitée pour engager la société (ou l'extrait KBIS datant de moins de 6 mois),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2.

Pour évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats, seront également joints les documents suivants:

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou organismes équivalent pour les candidats étrangers,

— les attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires en cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation unique de l'équipe de maitrise d'oeuvre et en particulier des personnes physiques qui seront amenées à travailler sur le dossier avec leur CV, au cas où le candidat serait retenu, avec moyens mis en oeuvre (5 pages maximum, format A4);

— 5 références similaires récentes par équipe de maitrise d'oeuvre, indiquant obligatoirement le montant, la date et le lieu d'exécution: à renseigner obligatoirement sur la fiche synoptique, format A3, qui est à télécharger sur le site: http://www.amhr.fr. La présentation de cette planche de références devra être transmise également sur support informatique pour une projection en réunion de jury. Toute candidature ne respectant pas ce mode de présentation pourra être considérée comme irrecevable.

a minima, les équipes devront être constituées de:

— un architecte mandataire du groupement,

— un ou plusieurs cotraitants couvrant les spécialités suivantes: structure béton - bois - métal, fluides, économie de la construction, SSI, VRD,

Les cotraitants spécialisés pourront répondre dans plusieurs équipes.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: Loi MOP (85-704) et Loi de 1977 sur l'architecture (77-2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Sélection des candidatures par jugement des compétences, références, moyens.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Méthode et compréhension de la demande (40)
2. 2. Offre de prix: rapport/prix/temps passé (30)
3. 3. Moyens de tenir les délais (20)
4. 4. Compétences environnementales (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: Société d'équipement Vosgienne
Adresse postale: 9 rue Maurice Jeandon
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: M. Moisson
Téléphone: +33 329421414 📞
Courrier électronique: sev@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 329421415 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCVA-Usine MISM
Informations complémentaires

La procédure négociée de ce marché de maitrise d'oeuvre se déroulera en deux phases distinctes:

Présélection de 3 à 5 candidats par un jury et validé par le pouvoir adjudicateur. La réception des candidatures est fixée au 9.1.2015 à 12:00. Puis le maitre d'ouvrage transmet le programme, l'enveloppe financière et le projet de marché de maitrise d'oeuvre aux équipes admises à remettre une offre. La négociation se déroulera en un entretien individuel, à l'issue duquel le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, choisira l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue pour la réalisation du projet. -

Une visite sera organisée pour les candidats sélectionnés (les date et heure seront communiquées à la 2ème phase de la consultation).

Les candidats choisissent librement entre, la transmission électronique de leur candidature, ou l'envoi sur un support papier en recommandé avec accusé de réception à la CCVA, 11 a rue Maurice Burrus - 68160 Sainte-Croix-aux-Mines, ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Les bureaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 26.12.2014.

Le maitre d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier.

L'enveloppe extérieure portera la mention «Réhabilitation de l'ancienne usine MISM, candidature à la mission de maitrise d'oeuvre».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 241-424459 (2014-12-09)

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