Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation de la ZAC de Rochefort-sur-Nenon (sans remise de prestations)

SIDEC du Jura

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation de la ZAC des Vignes (sans remise de prestations). Le site d'études est en contiguïté de la partie urbanisée du village de Rochefort et englobe partiellement la plaine de la Vèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement PMM — Guilio Balduini — aptitudes Aménagements

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 1 tranche ferme qui concerne la mission AVP et 9 tranches conditionnelles. Les tranches conditionnelles 1 à 7 comprennent chacune les missions pro, act, exe, det et AOR (aménagements de voiries, giratoire, lotissement). La tranche conditionnelle 8 (ouvrage d'art) substitue la mission VISA à la mission EXE. La tranche conditionnelle 9 concerne le suivi des demandes de permis de construire.La durée de 3 mois indiquée au II.3 est la durée estimée de la tranche ferme qui sera exécutée en 2015. Les tranches conditionnelles seront affermies dans le temps en fonction de l'état d'avancement des opérations de construction sur le secteur. L'ensemble des travaux de la ZAC est estimé à 5 438 331 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Mairie de Rochefort-sur-Nenon, 2 rue du Moulin
Code postal: 39700
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Contact
Courrier électronique: mairie-rochefort@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384706319 📞
Fax: +33 384705313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296714
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement sur www.sidec-jura.fr ou remise d'un cd rom sur demande écrite exlusivement. Autres renseignements complémentaires: la date indiquée au IV.3.4 est la date limite de remise des candidatures. La date indiquée au IV.3.5 est la date à laquelle l'invitation à participer au dialogue sera envoyée aux 3 candidats sélectionnés. Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie électronique sur www.sidec-jura.fr ou envoyées par courrier recommandé, ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse indiquée au I.I (sidec du Jura). L'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée de 3 mois indiquée au II.3 est la durée estimée de la tranche ferme qui sera exécutée en 2015. Les tranches conditionnelles seront affermies dans le temps en fonction de l'état d'avancement des opérations de construction sur le secteur. L'ensemble des travaux de la ZAC est estimé à 5 438 331 EUR HT.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Rochefort-sur-Nenon (39700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:

Personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour).

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, tous les documents exigés pour répondre à la consultation.

Note de présentation de l'équipe décrivant les moyens humains, matériels, et les qualifications et compétences dont dispose chaque co-traitant, en adéquation avec l'objet de la consultation (4 pages A4 maximum).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices.

Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de prestations de même nature et de complexité similaire, appuyée d'un dossier photos et indiquant le nom du maître d'ouvrage, le détail des missions, le montant de l'opération, et le stade actuel de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

La consultation est réservée aux équipes pluridisciplinaires dont le mandataire est un bureau d'étude VRD. L'équipe disposera en outre de compétences en architecture-urbanisme, aménagements paysagers et ouvrages d'art.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe candidate devra apporter les compétences d'un "Architecte-Urbaniste" pour la réalisation de la tranche conditionnelle nº 9.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants: références, compétences et moyens.

Date d'envoi des invitations: 2014-10-08 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Rochefort-sur-Nenon
Nom: Sidec du Jura
Adresse postale: service juridique, marchés et RH, 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Point de contact: Danièle Turbiarz et Catherine Bianchetti
Téléphone: +33 384470412 📞
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Fax: +33 384248154 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.sidec-jura.fr 🌏
URL des documents: https://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0065
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement sur www.sidec-jura.fr ou remise d'un cd rom sur demande écrite exlusivement.

Autres renseignements complémentaires: la date indiquée au IV.3.4 est la date limite de remise des candidatures. La date indiquée au IV.3.5 est la date à laquelle l'invitation à participer au dialogue sera envoyée aux 3 candidats sélectionnés. Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie électronique sur www.sidec-jura.fr ou envoyées par courrier recommandé, ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse indiquée au I.I (sidec du Jura). L'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16 juillet 2007, nº 291545, société tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 166-296714 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259827
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296714
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 167 B, annonce nº 163 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Rochefort-sur-Nenon (39700)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Groupement PMM — Guilio Balduini — aptitudes Aménagements
Adresse postale: Mandataire: PMM, 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — greffe du tribunal
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 141-259827 (2015-07-21)

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