Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux d'ouvrages d'art

Communauté urbaine de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la réalisation des marchés de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle conformément à la loi MOP sur le territoire de la C.U.B. Ce marché concerne la conception, les études et le suivi des travaux d' ouvrages d' art neufs ou existants supérieurs à 2 m d'ouverture.
Le titulaire aura à assurer tout ou partie des éléments de mission suivants:
- études préliminaires (Pre);
- diagnostic (Diag);
- avant-projet (Avp);
- projet (Pro);
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act);
- visa des études d'exécution (Visa);
- direction de l'exécution des des travaux (Det);
- assistance aux opérations de réception (Aor)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 EUR HT conclu avec un seul titulaire. Le marché sera conclu pour 4 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309146
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le critère valeur technique pondéré à 60% est décomposé en 2 sous-critères: - moyens humains et matériels dédiés à la mission (20%) ; -qualité de la démarche de conduite des études (40%) ; Chaque candidat devra transmettre une copie numérique intégrale de sa candidature et de son offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : -candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des marchés de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle conformément à la loi MOP sur le territoire de la C.U.B. Ce marché concerne la conception, les études et le suivi des travaux d' ouvrages d' art neufs ou existants supérieurs à 2 m d'ouverture.
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Le titulaire aura à assurer tout ou partie des éléments de mission suivants:
- études préliminaires (Pre);
- diagnostic (Diag);
- avant-projet (Avp);
- projet (Pro);
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act);
- visa des études d'exécution (Visa);
- direction de l'exécution des des travaux (Det);
- assistance aux opérations de réception (Aor)
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou modèle Dc4;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Modèle ou rubrique K du Dc5) :
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués dans le domaine des études et du suivi de travaux d'ouvrages d'art.
Déclaration indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Modalités de variation des prix. Révision annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire devra être un bureau d'études spécialisé dans le génie civil. Des connaissances en géotechnique, ouvrages en maçonnerie sur pieux bois et des connaissances en hydraulique seront appréciées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Nicolas Cros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Fax: +33 556998783 📠
Adresse postale: Hôtel de la CUB - 3ème étage porte 376 rue Jean Fleuret
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur technique pondéré à 60% est décomposé en 2 sous-critères:
- moyens humains et matériels dédiés à la mission (20%) ;
-qualité de la démarche de conduite des études (40%) ;
Chaque candidat devra transmettre une copie numérique intégrale de sa candidature et de son offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : -candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-309146 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230956
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309146
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
MOE Marché à bon de commande avec maxi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 174 B, annonce nº 179 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Arcadis/Antea
Adresse postale: 61 rue Jean Briaud
Commune postale: 33697 Mérignac
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax: +33 556243903.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 126-230956 (2015-06-30)
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