marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde

SPL Terre d'Argence

maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents (places, trottoirs, parkings ...) en traversée d'agglomération de Bellegarde.
Le projet porte prévisionnellement sur 1 600 ml de voiries à traiter (et espaces publics adjacents).
La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois hors garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 20 mois (Les travaux pourront être phasés).
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement le bureau d'études infrastructures (voirie Réseaux Divers). Le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
- voirie Réseaux Divers,
- paysagiste,
- hydraulique,
- sécurité routière et déplacement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
la maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes: diag, avp, pro, act, det, aor y compris exe, opc et responsable de projet.Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215751
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La société publique locale Terre d'Argence agit au nom et pour le compte de la commune de Bellegarde. La procédure mise en oeuvre pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre est celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 I 2° du code des marchés publics. Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure négociée, le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation, à part le tableau récapitulatif (à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation suivante :www.achatpublic.com), pouvant être communiqué aux candidats. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. la date limite réception des candidatures est le 24.7.2014 à 12:00 sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou non les candidatures incomplètes. Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères définis ci-dessus. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 3). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portant la mention "Marché négocié - mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde - candidature". Les plis seront impérativement remis, avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. La transmission des candidatures sur support physique électronique (cd disquette ou autre) n'est pas autorisée à l'exception d'une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront conservés. a titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2014. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents (places, trottoirs, parkings ...) en traversée d'agglomération de Bellegarde.
Le projet porte prévisionnellement sur 1 600 ml de voiries à traiter (et espaces publics adjacents).
La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois hors garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 20 mois (Les travaux pourront être phasés).
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement le bureau d'études infrastructures (voirie Réseaux Divers). Le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
- voirie Réseaux Divers,
- paysagiste,
- hydraulique,
- sécurité routière et déplacement
Quantité ou étendue:
la maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes: diag, avp, pro, act, det, aor y compris exe, opc et responsable de projet.
Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics
Numéro de référence: SPLB 2008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellegarde, 30300 Bellegarde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le candidat ou l'équipe constituée en cas de groupement:
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
- un tableau récapitulatif à compléter en totalité suivant le cadre fourni par le Maître d'ouvrage. Le cadre est disponible à l'adresse internet suivante : http:/www.segard.achatpublic.com dans la salle des marchés sur la présente consultation.
pour le candidat ou chacun des membres du groupement:
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1)
-Pour les personnes ayant commencées leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
pour le candidat ou chacun des membres du groupement:
- déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour le candidat ou chacun des membres du groupement:
- déclaration indiquant les effectifs annuels, en ce qui concerne le personnel d'exécution et d'encadrement, et les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées au marché.
- Une liste de références détaillées récentes. La présentation de références équivalentes sera privilégiée.
- Toute pièce attestant des qualifications du candidat. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen: titre de qualification professionnelle, CV des intervenants pressentis, références ...
- Attestation d'assurances en cours de validité.
le mandataire de l'équipe ou le candidat qui se présente seul devra produire en sus des documents demandés ci-dessus: un dossier de trois références significatives de préférence de moins de 5 ans avec photos sur CD-ROM (pour les plis dématérialisés un fichier correspondant de trois références devra être remis). Les photos devront être fournies au format paysage sous fichier PDF ou JPEG. Les photos devront être celles des références mentionnées au sein du tableau récapitulatif. Ces photos mentionneront le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, les caractéristiques principales de l'ouvrage, le coût des travaux, la mission effectuée.
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Le nombre de photos est limité à trois pour chacune des trois références. Le candidat privilégiera la présentation de références équivalentes. En cas de groupement, ces trois références avec photos sur CD-ROM sont celles du mandataire uniquement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement prévisionnel de l'opération: fonds propres.
Le délai maximum de paiement des honoraires est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics. Versement d'intérêts moratoires, le cas échéant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les candidats seront sélectionnés comme suit :
Phase 1: sélection de 3 candidats après avis d'un jury
critères de sélection des candidatures :
a) Moyens matériels, garanties techniques et financières en adéquation avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération.
B) Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
C) Qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente.
Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre.
Phase 2: Au terme des négociations, sélection de l'attributaire parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement des offres
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du mémoire technique (50)
2. Taux de rémunération (30)
3. Délai d'exécution des études (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard, outil opérationnel de la société publique locale, terre d'Argence
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Téléphone: +33 466388884 📞
Courrier électronique: audrey.longere@lasegard.com 📧
Fax: +33 466380967 📠
Nom: Segard
Commune postale: Nimes Cedex 01
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IEyuHWeNAT 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLB 2008
Informations complémentaires
La société publique locale Terre d'Argence agit au nom et pour le compte de la commune de Bellegarde.
La procédure mise en oeuvre pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre est celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 I 2° du code des marchés publics.
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure négociée, le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation, à part le tableau récapitulatif (à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation suivante :www.achatpublic.com), pouvant être communiqué aux candidats. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé.
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la date limite réception des candidatures est le 24.7.2014 à 12:00
sélection des candidatures :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou non les candidatures incomplètes. Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères définis ci-dessus. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 3). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat.
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Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portant la mention "Marché négocié - mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde - candidature".
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Les plis seront impérativement remis, avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01.
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Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. La transmission des candidatures sur support physique électronique (cd disquette ou autre) n'est pas autorisée à l'exception d'une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront conservés.
a titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2014.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la Justice Administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du Code de Justice Administrative) soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2014/S 121-215751 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 664,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175967
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215751
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 121 B, annonce nº 166 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Groupement Intervia études SAS (mandataire) / STOA
Adresse postale: ZI du Salaison — 500 avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 097-175967 (2015-05-18)
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