Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site de la caserne Vauban

CM-CIC aménagement foncier

Le site s'étend sur une surface de 7 ha dont le programme prévisionnel prévoit la réalisation de 60 000 m de surfaces de planchers dédiées aux logements, environ 6 000 m de commerces, activités et services, ainsi que des équipements et espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CM-CIC Aménagement foncier
Adresse postale: 5 avenue Cusenier, BP 36085
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sarest.fr/fr/nos-terrains/detail.html?id=10870403&ville=Besancon 🌏
Courrier électronique: philippe.lartaud@cmcic-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 678711266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093662
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site s'étend sur une surface de 7 ha dont le programme prévisionnel prévoit la réalisation de 60 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Selon les règles définies au règlement de consultation du marché concerné.
Capacité technique et professionnelle: Selon les règles définies au règlement de consultation du marché concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie et caution couvrant 0 % de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Versement d'une avance forfaitaire: 0 %.
Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à un groupement rassemblant les compétences au minimum d'un bureau d'études VRD, d'un architecte urbaniste et paysagiste.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 788 797 926
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand, 25034, Besançon Cedex
Contact
Point de contact: Philippe Lartaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir tribunal de grande instance ou tribunal administratif.
Source: OJS 2014/S 056-093662 (2014-03-18)
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