Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment G rue des Muriers, quartier terres neuves à Bègles (Gironde – France)

Saemcib

Construction de bâtiments étagés de logements sociaux et en accession d'environ 9400 m2 de surface de plancher avec parking semi enterré et locaux d'activités et techniques en rez-de-chaussée. Bâtiment conforme à la RT 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Construction de bâtiments étagés de logements sociaux et en accession d'environ 9400 m2 de surface de plancher avec parking semi enterré et locaux d'activités et techniques en rez-de-chaussée. Bâtiment conforme à la RT 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Adresse postale: 280 bd Jean-Jacques Bosc
Code postal: 33323
Commune postale: Bègles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saemcib.fr 🌏
Courrier électronique: am.colomine@saemcib.fr 📧
Téléphone: +33 557350931 📞
Fax: +33 557351734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215698
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Type de procédure : Procédure négociée passée en application des articles 33 à 37 et 41.2 du décret 2005.1742 modifié Le marché sera attribué au prestataire retenu sous réserve que celui-ci ait produit, dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître de l'ouvrage, les certificats délivrés par les administrations compétentes. 7) Renseignements d'ordre administratifs : nom et adresse du pouvoir adjudicateur auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAEMCIB 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles Cedex Administratif : N. Marliac : n.marliac@saemcib.fr Technique : P. Ngo Si Xuyen : p.ngo@saemcib.fr adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : SAEMCIB 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles Cedex délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Forme de la candidature : Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. mission confiée à l'attributaire du marché : La mission confiée à l'attributaire du marché est ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR éventuellement OPC, mission chantier propre. composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : La consultation s'adresse à un prestataire individuel ou à groupement composé d'au moins : - d'un architecte, - d'un bureau d'étude qualifié, - d'un économiste de la construction, spécialistes du logement social. Si les compétences sont détenues au sein d'une même entité, les personnes en charges des missions devront être distinctes et nommément désignées. En cas de groupement, la forme du groupement retenue par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. A titre indicatif, les prestations débuteront vers le mois de novembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de bâtiments étagés de logements sociaux et en accession d'environ 9400 m2 de surface de plancher avec parking semi enterré et locaux d'activités et techniques en rez-de-chaussée. Bâtiment conforme à la RT 2012.
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des dirigeants et/ou exécutants de la prestation du service envisagé, les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles des bureaux d'études techniques en cours de validité ou références équivalentes ou certificat d'identité.
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Chaque membre du groupement devra présenter le dossier de candidature suivant
- 3 références dans des opérations similaires d'égale importance présentées de la manière suivante :
1 Photo de 3 réalisations maximum faites au cours des 5 dernières années avec montant, mission confiée, date d'achèvement de l'ouvrage et désignation du Pouvoir Adjudicateur. Une page A4 par référence.
Autre documents à produire pour la remise des candidatures :
Attestations et déclarations à fournir par tous les candidats :
- n'a pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq…
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1 , L.8231-1 et L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule :
atteste sur l'honneur :
- avoir déposé auprès de l'administration fiscale à la date de la présente attestation :
— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (si l'entreprise n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers),
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- dans le cas où j'emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
- extrait K bis,
- lettre de candidature.
Situation économique et financière: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: La déclaration indiquant les effectifs du candidat et ses moyens en matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme du prix : prix ferme révisable, forfaitaire.
Financement : ressources propres et subvention escomptée.
Paiement : par chèque ou virement ; délai : 60 jours.
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme du groupement retenue par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures et justifications à produire quant aux références, compétences et moyens, Chaque membre du groupement devra présenter le dossier de candidature suivant- 3 références dans des opérations similaires d'égale importance présentées de la manière suivante : 1 Photo de 3 réalisations maximum faites au cours des 5 dernières années avec montant, mission confiée, date d'achèvement de l'ouvrage et désignation du Pouvoir Adjudicateur. Une page A4 par référence.- compétences : l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des dirigeants et/ou exécutants de la prestation du service envisagé, les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles des bureaux d'études techniques en cours de validité ou références équivalentes ou certificat d'identité.- - moyens : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années, la déclaration indiquant les effectifs du candidat et ses moyens en matériel. La présentation des références et des moyens ne doit pas dépasser 4 feuilles format A4 pour chaque membre du groupement. Tout dossier qui ne sera pas conforme au formalisme de présentation exigé sera rejeté.
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Date d'envoi des invitations: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Anne-Marie Colomine
Adresse Internet: www.saemcib.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure :
Procédure négociée passée en application des articles 33 à 37 et 41.2 du décret 2005.1742 modifié
Le marché sera attribué au prestataire retenu sous réserve que celui-ci ait produit, dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître de l'ouvrage, les certificats délivrés par les administrations compétentes.
7) Renseignements d'ordre administratifs :
nom et adresse du pouvoir adjudicateur auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SAEMCIB
280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles Cedex
Administratif : N. Marliac : n.marliac@saemcib.fr
Technique : P. Ngo Si Xuyen : p.ngo@saemcib.fr
adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Forme de la candidature :
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
mission confiée à l'attributaire du marché :
La mission confiée à l'attributaire du marché est ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR éventuellement OPC, mission chantier propre.
composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
La consultation s'adresse à un prestataire individuel ou à groupement composé d'au moins :
- d'un architecte,
- d'un bureau d'étude qualifié,
- d'un économiste de la construction,
spécialistes du logement social.
Si les compétences sont détenues au sein d'une même entité, les personnes en charges des missions devront être distinctes et nommément désignées.
En cas de groupement, la forme du groupement retenue par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
A titre indicatif, les prestations débuteront vers le mois de novembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours :
Délai de recours :
- précontractuel : 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus.
- contractuel : 31 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Introduction des recours : en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le Président du tribunal de Grande Instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 06.06.2005).
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Source: OJS 2014/S 121-215698 (2014-06-23)
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