Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et viabilisation de 37 logements individuels groupés et 46 logements collectifs aidés à Saint-Mathieu-de-Tréviers

SAEML Hérault aménagement

Maîtrise d'œuvre pour la construction et viabilisation de 37 logements individuels groupés, 46 logements collectifs aidés avec commerces, 2 locaux livrés bruts pour: 1 boulangerie et 1 local technique. Le montant de l'enveloppe affectée aux travaux: bâtiment 6 900 000 EUR HT et infrastructure 900 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: Parc Euromédecine II – bât D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 46740920137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045119
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La procédure est effectuée en application de l'ordonnance n° 2005-649 et de son décret d'application n° 2005-1742. La transmission des plis sur support papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des candidatures et des offres des candidats. Les modalités de la dématérialisation sont définies dans le réglement de la consultation. Il n'est pas prévu le versement d'une prime d'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être conclus dans le cadre de l'exécution du marché objet du présent avis.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 50002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 (DC1 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra présenter un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à 500 000 EUR HT sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra présenter les expériences suivantes:

— en matière de logements groupés collectifs: au moins 5 opérations d'importance comparable sur les 3 dernières années,

— en matière d'infrastructure: au moins 5 opérations d'importance comparable sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caracteristiques des prix: prix global et forfaitaire; modalités des pix: ferme non actualisable; modalité de règlement des comptes: selon modalité du CCAG-PI; délais global de paiement: 30 jours; modalité de financement: bilan de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes: Architecte, BET thermique, BET fluide, BET structure, BET VRD, et Economiste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 (sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Nom: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: Euromédecine II – bât. 2 – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Parc Euromédecine II – bât. D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Grégory Heinimann
Courrier électronique: g.heinimann@herault-amenagement.fr 📧
Nom: Via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr
Adresse postale: La transmission des plis sur support papier n'est pas autorisée
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-045119 (2014-02-05)

Informations complémentaires (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088383
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045119
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-088383 (2014-03-12)

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