Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 45 logements collectifs locatifs

Dijon Habitat

Maîtrise d'oeuvre globale d'un projet de construction d'environ 45 logements collectifs à usage locatif social programmé dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain.
Secteur de Stalingrad situé commune de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'environ 45 logements collectifs comprenant:— mission de base au sens de la loi MOP,— missions EXE lots chauffage, plomberie, VMC,— quantitatif tous corps d'état (sauf gros œuvre), phase PRO/DCE— étude de choix énergétique stade APS,— simulation thermique dynamique,— synthèse technique et architecturale.La mission OPC pourra également être proposée en option à l'équipe lauréate.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375527
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: D'ordre technique: Dijon Habitat Direction du développement patrimonial Florent Berson tél. : +33 380718394 fax: +33 380718420 D'ordre administratif: Dijon Habitat Direction de la commande Madjid Amrani tél. : +33 380718451 fax: +33 380718410 Conditions de retrait des dossiers: L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr référence « DHVIAROMANAMOE». Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception (l'enveloppe devra porter la mention: « via romana 45 logements collectifs ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis »): — soit sous enveloppe cachetée à l'adresse du siège de Dijon Habitat indiquée au point 1, — soit remises contre récépissé à cette même adresse pendant les heures ouvrées: les lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30; 13:30 – 17:30 les mercredi et vendredi: 9:00-12:30; 13:30 – 16:30 soit remises électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence DHVIAROMANAMOE) Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre globale d'un projet de construction d'environ 45 logements collectifs à usage locatif social programmé dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain.
Secteur de Stalingrad situé commune de Dijon.
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'environ 45 logements collectifs comprenant:
— mission de base au sens de la loi MOP,
— missions EXE lots chauffage, plomberie, VMC,
— quantitatif tous corps d'état (sauf gros œuvre), phase PRO/DCE
— étude de choix énergétique stade APS,
— simulation thermique dynamique,
— synthèse technique et architecturale.
La mission OPC pourra également être proposée en option à l'équipe lauréate.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon dispositions du Règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence « DHVIAROMANAMOE ».
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser.
Situation économique et financière:
Selon dispositions du Règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence « DHVIAROMANAMOE ».
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser.
Capacité technique et professionnelle:
Selon dispositions du Règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence « DHVIAROMANAMOE ».
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser.
L'équipe devra disposer, en interne ou par l'adjonction de bureaux d'études cotraitants, de compétence en:
— architecture,
— études structure,
— études fluides,
— économie de la construction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement et modalité de paiement: PLAI -PLUS-Fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un Architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Compétences et moyens de l'équipe,-qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations de nature similaire performantes au plan énergétique et environnemental-chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique:
Dijon Habitat
Direction du développement patrimonial
Florent Berson
tél. : +33 380718394
fax: +33 380718420
D'ordre administratif:
Direction de la commande
Madjid Amrani
tél. : +33 380718451
fax: +33 380718410
Conditions de retrait des dossiers:
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr référence « DHVIAROMANAMOE».
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception (l'enveloppe devra porter la mention: « via romana 45 logements collectifs ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis »):
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— soit sous enveloppe cachetée à l'adresse du siège de Dijon Habitat indiquée au point 1,
— soit remises contre récépissé à cette même adresse pendant les heures ouvrées:
les lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30; 13:30 – 17:30
les mercredi et vendredi: 9:00-12:30; 13:30 – 16:30
soit remises électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence DHVIAROMANAMOE)
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2014/S 212-375527 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 588,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284866
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375527
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON 21000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Sophie Delhay
Adresse postale: 7 ter cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: BP 61616 — 22 rue d'Assas
Téléphone: +49 380739100 📞
Source: OJS 2015/S 154-284866 (2015-08-07)
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