Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de la zone industrielle n° 4 – phase 1

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de la zone industrielle n° 4.Ce marché est divisé en tranches.La tranche ferme comprend :— la reprise de l'avp - pRO - dce/Act - vISA - dET - aOR de la phase 1,— la reprise de l'avp - pRO - dce/Act des voies V1 et V2 y compris l'aménagement du rond-point de la Croix du Sud.La tranche conditionnelle 1 comprend :— les missions VISA - dET - aOR de la voie V1 y compris l'aménagement du rond-point de la Croix du Sud.La tranche conditionnelle 2 comprend :— les missions VISA - dET - aOR de la voie V2.La tranche conditionnelle 3 comprend :— la reprise de l'avp - pRO - dce/Act de la voie V3.La tranche conditionnelle 4 comprend :— les missions VISA - dET - aOR de la voie V3.La tranche conditionnelle 5 comprend :— la reprise de l'avp - pRO - dce/Act - vISA - dET - aOR du renforcement éventuel du poste de refoulement des Eaux Usées.L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maitre d'ouvrage est de 12 014 301.00 EUR (HT).Le prestataire devra respecter les délais maximaux d'exécution stipulés dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Vi.3)1.Composition de l'équipe candidate

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :

— urbaniste,

— paysagiste,

— ingénierie VRD.

Vi.3)2. Présentation de l'offre

Le candidat présentera :

— l'acte d'engagement (Ae) dûment rempli, daté et signé selon le cadre joint au dossier de consultation ;

— l'annexe 1 à l'ae est à remplir en cas de groupement,

— l'annexe 2 à l'ae, est à remplir,

— l'annexe 3 à l'ae document modifiable mais à renseigner les coûts journaliers par catégorie d'intervenant,

— l'annexe 4 à l'ae est à remplir,

— le mémoire technique remis par le candidat répondant aux items d'appréciation du critère valeur technique cf. Article 11 du règlement de la consultation,

— les CCAP et CCTP : pièces facultatives à produire. La consultation n'étant pas ouverte aux variantes, les CCAP et CCTP ne peuvent être modifiés par les candidats et sont réputés acceptés par ces derniers lors de la signature de l'acte d'engagement.

En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires (facultatif) :

— une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type Pdf).

En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération l'offre papier.

Les offres seront présentées comme suit :

— une enveloppe extérieure close portant les mentions suivantes :

"Numéro de marche, objet et intitulé "

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

— une enveloppe intérieure close portant les mentions :

"Nom du candidat ou du groupement d'entreprises"

"Pièces de candidature et offre technique et financière"

L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de consultation.

Vi.3)3. Obtention du dossier de consultation

Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com.

Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Vi.3)4. Mode de transmission des offres et candidatures

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;

— soit par remise en mains propres contre récépissé ;

À l'adresse de la SPLA Grand Sud indiquée à l'article 2 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les candidats veilleront à remettre une offre dans les délais impartis en prenant en considération les délais d'acheminement et/ou du délai de téléchargement des offres en cas de transmission par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur peut être responsable des aléas de transmission. Le respect du formalisme de présentation des plis est important tout comme le respect de la confidentialité des offres et de l'identification de l'appel d'offres auquel se réfère le pli.

Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur http://splagrandsud.e-marchespublics.com.

Il peut également remettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 4 du règlement de consultation.

Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier .zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.

Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Vi.3)5. Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.

Vi.3)6. Modalités de versement de l'avance

Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.