Marché de maîtrise d'oeuvre «Le Bois Habité 1 & 2 » – rue le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden

Habitat de l'Ill

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un ensemble en accession sociale à la propriété, 24 logements «Lots 2-B» - 24 logements «Lots 2-C» à Illkirch-Graffenstaden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajeance

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz, BP 90115
Code postal: F-67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: e.vu@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388664016 📞
Fax: +33 388662510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249922
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Pour les renseignements administratifs et techniques, les demandes devront être adressées à : Habitat de l'Ill – 7 rue Quintenz – 67403 Illkirch Cedex Patrick Boscato – Responsable du développement +33 388664016 +33 388662510 e.vu@habitatdelill.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un ensemble en accession sociale à la propriété, 24 logements «Lots 2-B» - 24 logements «Lots 2-C» à Illkirch-Graffenstaden.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch-Graffenstaden – 67400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un appel d'offres (remplir annexe 1C),

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail. (remplir annexe 1C),

— la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (remplir l'annexe 1C),

— le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats sont invités à utiliser les documents « DC » disponibles gratuitement sur le site :

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— 2 références maximums en logements collectifs réalisés ou projets similaires, de moins de trois ans, les plus pertinentes de l'architecte notamment dans le cadre de la construction de logements et présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 (voir détails dans le RC),

— 2 références retenues par l'équipe candidate et significatives de leur conception de l'architecture et de leur savoir-faire technique, en rapport ou non avec l'objet de la consultation (Voir détails dans le RC),

— lettre de motivation d'une page maximum format A4 (voir détails dans le RC),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Voir détails dans le RC),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Définies au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées sur fonds propres et/ou emprunts dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
Autres conditions particulières:

La présente consultation s'adresse aux équipes de maîtrise d'œuvre dotées des compétences suivantes :

— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985,

— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'économie de la construction, paysagiste et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies ainsi que de la qualité environnementale,

— un pilote chargé de la mission OPC.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Qualité des références en matière de logements collectifs de moins de 3 ans. Appréciation du langage architectural (à partir des éléments visuels, et ou des plans de niveaux fournis): 50 %,

— pertinence de la note de motivation exposant les motifs et l'intérêt que l'équipe porte à l'opération ainsi que les éléments qui la qualifie pour la réaliser,

— qualité de l'organisation fonctionnelle proposée et la capacité globale à gérer et à coordonner le projet avec une attention particulière pour la définition et la répartition des missions qualité des compétences des candidats proposés nommément: 30 %,

— capacité techniques, économiques et financières: 20 %.

Date d'envoi des invitations: 2014-09-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patrick Boscato, responsable développement
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: accueil@habitatdelill.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les renseignements administratifs et techniques, les demandes devront être adressées à :

Habitat de l'Ill – 7 rue Quintenz – 67403 Illkirch Cedex

Patrick Boscato – Responsable du développement

+33 388664016

+33 388662510

e.vu@habitatdelill.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt – BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges – préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat de l'Ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz – BP 90115
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67403
Téléphone: +33 388664016 📞
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Fax: +33 388662510 📠
Source: OJS 2014/S 139-249922 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370542
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249922
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Pour les renseignements administratifs et techniques, les demandes devront être adressées à : Habitat de l'Ill – 7 rue Quintenz – 67403 Illkirch Cedex Patrick Boscato – responsable du développement +33 388664016 +33 388662510 e.vu@habitatdelill.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch-Graffenstaden - 67400

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Ajeance
Adresse postale: 8 Rue du Docteur Bronner
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt, BP 1030
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges – Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Quintenz, BP 90115
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Source: OJS 2014/S 209-370542 (2014-10-27)

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