Marché de maîtrise d'oeuvre et de parcours muséographique pour la transformation de l'ancien tribunal en musée en mémoire aux civils en guerre

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Travaux de transformation de l'ancien tribunal de falaise en mémorial des civils dans la guerre d'une surface existante d'environ 1 200 mètres carrés sur trois niveaux comprenant la création des espaces d'accueils des publics, des personnels, d'expositions, de projections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millet-Chilou

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefalaise.fr 🌏
Courrier électronique: cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215766
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2014-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Guillaume le Conquérant, 14700 Falaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant l'organisation du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, c'est-à-dire:

— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance: RC professionnelle et RC décennale (en cours de validité).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire,

— Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique,

— Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés,

— Dossier de références similaires de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références dans le domaine à traiter,

— Une lettre de motivation de 25 lignes maximum et sans aucune prestation graphique expliquant l'intérêt et les intentions du candidat pour mener le projet ; la qualité de l'équipe constituée, sa capacité à mener une approche développement durable, etc...

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre d'une demande d'avance, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours suivant notification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint comprenant au moins un architecte mandataire commun, un muséographe, un économiste de la construction, un ou plusieurs BET ou ingénieurs conseils spécialisés en structures, électricité, chauffage, plomberie et ventilation, et un OPC.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Mode de paiement des documents:

règlement téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org

Document support papier payant disponible à la Maison du Document, 33 à 41 av côte de Nacre, 14070 Caen cedex 5 Tel : +33 231951717

Date d'envoi des invitations: 2014-08-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations évalué sur le taux de base, le taux de complexité, le montant des missions (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers de la pertinence de la note méthodologique (30)
3. Organisation des moyens pour respecter les délais imposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-cc-paysdefalaise.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Point de contact: Mme Virginie Wilpote
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: vwilpote@cc-paysdefalaise.fr 📧
Fax: +33 231902408 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 121-215766 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345392
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215766
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 121 B, annonce n° 157 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Guillaume le Conquérant, 14700 Falaise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Millet-Chilou
Adresse postale: 8 rue du Blanc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 195-345392 (2014-10-07)

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