Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande

SIAGA

Marché fractionné à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux définis au contrat de rivière et sous maitrise d'ouvrage du SIAGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-02 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à «bons de commande» portant sur:— des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux définis au contrat de rivière et sous maitrise d'ouvrage du SIAGA,— des missions d'études hydrauliques,— des missions topographiques,— des missions d'état des lieux et de suivi environnemental pour une durée de 1 an, avec possibilité de 3 reconductions.Sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaga
Adresse postale: 27 av. Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 476372626 📞
Fax: +33 476372373 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268292
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— procédure de passation: procédure négociée (art 35 et 74 à 77 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, toutefois elles pourront être adressées par voie électronique via le site: http://siaga.e-marchespublics.com (se conformer aux indications du site). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe a en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 en cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades,cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement. — l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique «condition d'obtention du cahier des charges». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux définis au contrat de rivière et sous maitrise d'ouvrage du SIAGA.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux définis au contrat de rivière et sous maitrise d'ouvrage du SIAGA,
— des missions d'études hydrauliques,
— des missions topographiques,
— des missions d'état des lieux et de suivi environnemental pour une durée de 1 an, avec possibilité de 3 reconductions.
Sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Numéro de référence: 2014-02-MIBC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm
En cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché,
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— lieu ( ville, pays),
— type d'installation,
— maître d'ouvrage,
— montant en EUR HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies:
*Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnels des entreprises : niveau minimum requis OPQBI 0612, 0704, 0802, 1106, 1202, 2202,
— la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: les crédits sont programmés sur le budget investissement du SIAGA avec le concours financier de l'agence de l'eau et la Région Rhône-Alpes.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés solidaires,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises en maitrise d'œuvre.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Critère 1: références (40 %).
Critère 2: moyens humains (30%).
Critère 3: moyens techniques (25 %).
Critère 4: capacités financières (5 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA)
Adresse postale: 27 avenue Gabriel Pravaz
Point de contact: Didier Girard
Téléphone: +33 476371837 📞
Courrier électronique: didier.girard@guiers-siaga.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.guiers-siaga.fr 🌏
URL des documents: http://www.guiers-siaga.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02-MIBC
Informations complémentaires
— procédure de passation: procédure négociée (art 35 et 74 à 77 du code des marchés publics),
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, toutefois elles pourront être adressées par voie électronique via le site: http://siaga.e-marchespublics.com (se conformer aux indications du site). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg),
Afficher plus
— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»,
Afficher plus
— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe a en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 en cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades,cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement.
Afficher plus
— l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique «condition d'obtention du cahier des charges».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles l 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ASS 16/07/2007 société tropic travaux signalisation n° 291545).
Source: OJS 2014/S 149-268292 (2014-08-02)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116765
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268292
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 149 B, annonce no 265 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation de maîtrise d'oeuvre (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Cabinet d'études marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Courrier électronique: cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (ce ass 16/07/2007 société tropic travaux signalisation no291545).
Source: OJS 2015/S 066-116765 (2015-03-31)
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