Marché de géomètre dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de l'ensemble des missions de géomètre nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:
Les missions qui pourront être demandées au titulaire sont: travaux topographiques, prestations foncières, prestations liées aux réalisations projetées.Le géomètre interviendra sur:— les secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du PUR,— les espaces publics bordant ces secteurs,— les réseaux traversant et desservant les secteurs opérationnels.Lieu d'exécution: Grand Centre, Cergy (95).90 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078762
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: contenu du mémoire technique /justificatif /ou note méthodologique (chaque critère est noté sur 12 points): 1) Présentation des motivations, de la perception de la problématique et des enjeux du projet et du rôle du géomètre; 2) Présentation des profils proposés pour l'exécution des missions, ainsi que le chef de projet; 3) Présentation des procédures de travail, méthodes de communication et d'échange avec le maitre d'ouvrage ainsi qu'avec les autres prestataires; 4) Présentation des délais de réalisation des missions; 5) Présentation d'exemples de rendus similaires choisis et pertinents au regarde du projet. Unité monétaire utilisée, l'euro.la mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise (95), notifié par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à la SPLA Cergy-Pontoise aménagement le 29.8.2013. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation. Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documentssur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation et sélectionnera les 3 premiers candidats du classement provisoire avec lesquels il négociera. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de l'ensemble des missions de géomètre nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95).
Quantité ou étendue:
Les missions qui pourront être demandées au titulaire sont: travaux topographiques, prestations foncières, prestations liées aux réalisations projetées.
Le géomètre interviendra sur:
— les secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du PUR,
— les espaces publics bordant ces secteurs,
— les réseaux traversant et desservant les secteurs opérationnels.
Lieu d'exécution: Grand Centre, Cergy (95).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: spla2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (2014).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacités professionnelles:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de règlement des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Afficher plus
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Trancart, directeur
Nom: Cergy-Pontoise aménagement: M. Arnaud Tournadre
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: atournadre@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Nom: Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur général
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: contenu du mémoire technique /justificatif /ou note méthodologique (chaque critère est noté sur 12 points):
1) Présentation des motivations, de la perception de la problématique et des enjeux du projet et du rôle du géomètre;
2) Présentation des profils proposés pour l'exécution des missions, ainsi que le chef de projet;
3) Présentation des procédures de travail, méthodes de communication et d'échange avec le maitre d'ouvrage ainsi qu'avec les autres prestataires;
4) Présentation des délais de réalisation des missions;
5) Présentation d'exemples de rendus similaires choisis et pertinents au regarde du projet.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise (95), notifié par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à la SPLA Cergy-Pontoise aménagement le 29.8.2013.
Afficher plus
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation.
Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documentssur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation et sélectionnera les 3 premiers candidats du classement provisoire avec lesquels il négociera.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-078762 (2014-03-04)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086762
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078762
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086762 (2014-03-10)