Marché de géomètre concernant les prestations d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Boesses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-Sur-Essonne et Bromeilles et extensions

Département du Loiret

La présente consultation concerne des les prestations d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Boesses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-Sur-Essonne et Bromeilles avec extensions sur les communes de Puiseaux, Beaumont-Du-Gâtinais (77), Givraines et La Neuville-Sur-Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264727
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution : Le délai global d'exécution est de 48 mois réparti en 5 phases d'étude et la durée globale du marché est de 60 mois maximum à compter de la date de démarrage de la phase 1. Criteres d'attributions : 5.1-jugement du critère " valeur technique " (60%) noté sur 60 points : La valeur technique de l'offre sera jugée au travers du mémoire remis par le candidat. Il sera tenu compte de: 1-pertinence et cohérence de la méthodologie globale et par phase retenue par le candidat pour réaliser la prestation / 40 points 2-pertinence des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation /20 points 5.2 Jugement du critère " prix des prestations " (40%) noté sur 40 points : Pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant : 40 X (offre la moins chère / offre considérée) le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement). Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché débutera à partir d'un ordre de service. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché : Novembre 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sonoffre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : investissement recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur de l'aménagement département du Loiret - 45945 Orléans Fax no +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des les prestations d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Boesses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-Sur-Essonne et Bromeilles avec extensions sur les communes de Puiseaux, Beaumont-Du-Gâtinais (77), Givraines et La Neuville-Sur-Essonne.
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Numéro de référence: Marco no14S011N002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Boesses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-Sur-Essonne et Bromeilles avec extensions sur les communes de Puiseaux, Beaumont-Du-Gâtinais (77), Givraines et La Neuville-Sur-Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché
des acomptes sont versés ? : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement.
Prix forfaitaire
prix révisable
- retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra répondre aux exigences fixées par l'article L 121-16 du Code rural: à savoir faire partie de liste des géomètres experts agrées établie par le Ministère de l'agriculture

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: département du Loiret
Adresse postale: bureau du Courrier
Fax: +33 238254370 📠
Nom: hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1
Code postal: 45010

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no14S011N002
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution est de 48 mois réparti en 5 phases d'étude et la durée globale du marché est de 60 mois maximum à compter de la date de démarrage de la phase 1.
Criteres d'attributions : 5.1-jugement du critère " valeur technique " (60%) noté sur 60 points :
La valeur technique de l'offre sera jugée au travers du mémoire remis par le candidat.
Il sera tenu compte de:
1-pertinence et cohérence de la méthodologie globale et par phase retenue par le candidat pour réaliser la prestation / 40 points
2-pertinence des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation /20 points
5.2 Jugement du critère " prix des prestations " (40%) noté sur 40 points :
Pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant :
40 X (offre la moins chère / offre considérée)
le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement).
Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché débutera à partir d'un ordre de service.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché : Novembre 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sonoffre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : investissement
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'aménagement
département du Loiret - 45945 Orléans
Fax no +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2014/S 147-264727 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009824
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264727
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil général du Loiret — direction de la commande publique durable - 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 147 B, annonce nº 193 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Geomexpert
Adresse postale: BP 314
Commune postale: Montargis
Code postal: 45203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 008-009824 (2015-01-09)
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Produits/services:
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