Marché de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) de niveaux 2 et 3 pour la construction de réseaux de communications électroniques

Seine-Maritime Numerique

Marché de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) de niveaux 2 et 3 pour la construction de réseaux de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision tacite de Seine maritime numérique.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.Le titulaire sera informé expressément de la décision de non reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-maritime numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232127090 📞
Fax: +33 232127099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422356
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Correspondant: Stéphane Gayant Adresse: Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin CS 56101 76101 Rouen Cedex 1 Fax: +33 232127099 / mail: contact@smn76.fr Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe76.fr/ Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation: Seine-Maritime Numérique 2 Rampe Beauvoisine 76100 Rouen Cedex Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Seine-Maritime Numérique Hôtel du Département quai Jean Moulin CS 56101 76101 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) de niveaux 2 et 3 pour la construction de réseaux de communications électroniques.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision tacite de Seine maritime numérique.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Le titulaire sera informé expressément de la décision de non reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres. Seine maritime numérique pourra également mobiliser des crédits communautaires, nationaux et régionaux (fond européen pour le développement des régions notamment) en co-financement de ce marché.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 3 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique: gestion de la qualité, conditions d'exécution (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Point de contact: Stéphane Gayant
Nom: Syndicat mixte Seine-Maritime numérique
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Correspondant: Stéphane Gayant
Adresse: Seine-Maritime Numérique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen Cedex 1
Fax: +33 232127099 / mail: contact@smn76.fr
Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe76.fr/
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation:
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Seine-Maritime Numérique
2 Rampe Beauvoisine
76100 Rouen Cedex
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Hôtel du Département
quai Jean Moulin
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Source: OJS 2014/S 240-422356 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339732
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422356
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 238 B, annonce no 205 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Clauwiers, bâtiment 1 — bureau 105
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 187-339732 (2015-09-23)
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