Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour la restructuration complète du centre hospitalier Sainte Marie de Nice

Association hospitaliere Sainte-Marie

Mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1.
Appel d'offre ouvert en application de l'article 7 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un projet d'environ 30 000 mètres carrés SDO dont une partie restructurée, intégrant de l'hébergement et des consultations psychiatriques, des secteurs médicotechniques, des secteurs de logistique hospitalière pouvant intégrer l'unité centralisée de restauration, le magasin général, la blanchisserie ainsi que les services généraux.Il intégre plusieurs phases et tranches de conception et de réalisation pour assurer la poursuite de l'activité du centre hospitalier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231141
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous format électronique (Cd), sur demande écrite LAR, auprès du centre hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la direction, 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519 - 06009 Nice, doublée simultanément par mail aux 2 interlocuteurs suivants : sylvie.garnier@icade.fr et nicolas.grange@groupe-amome.com Les ritères de sélection des candidatures sont : Capacité financière et Capacités professionnelles et techniques (moyens humains et techniques, références). En outre, le candidat présentera à l'appui de sa candidature une fiche de synthèse présentée sur une seule page A3, selon le modèle joint au dossier de consultation. Le candidat utilisera cette fiche pour mettre en évidence les références qu'il juge les plus significatives au regard du projet, en particulier dans le domaine hospitalier. Les candidatures et les offres seront adressées à l'adresse figurant au I du présent avis (centre hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la direction, 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519 - 06009 Nice). Sous pli cacheté portant la mention " Appel d'offres Ouvert - coordination SPS pour la restructuration complète du centre Hospitalier Sainte Marie de Nice - ne pas ouvrir " adressé par voie postale ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouvertures du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise. La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est estimée à 7,5 années à compter de la notification du marché (plus une année de parfaite achèvement et déménagements des utilisateurs). La date prévisible de commencement des prestations est envisagée au mois de septembre 2014. Les coordonnateur SPS pourront poser des questions par écrit au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1.
Appel d'offre ouvert en application de l'article 7 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un projet d'environ 30 000 mètres carrés SDO dont une partie restructurée, intégrant de l'hébergement et des consultations psychiatriques, des secteurs médicotechniques, des secteurs de logistique hospitalière pouvant intégrer l'unité centralisée de restauration, le magasin général, la blanchisserie ainsi que les services généraux.
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Il intégre plusieurs phases et tranches de conception et de réalisation pour assurer la poursuite de l'activité du centre hospitalier.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires (article 33-ii-6° du décret 2005-1742).
La consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 90 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Sainte Marie de Nice, 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519, 06009 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou membre d'un groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (ou Dc1), signée du candidat, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, cette lettre de candidature est unique et signée du mandataire du groupement et de tous les opérateurs économiques cotraitants ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, pour des opérations similaires à l'objet du présent marché indiquant : le montant, la date, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et le destinataire ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur emprunts auprès de divers organismes bancaires et ressources propres du centre hospitalier. Prix forfaitaire révisable, paiement des acomptes et du solde des marchés par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation de compétence de niveau 1 pour le titulaire de la mission et son suppléant tant en conception qu'en réalisation, (ce qui correspond à 2 attestations de compétence niveau 1 au minimum pour un titulaire et son suppléant ; et quatre attestations si les phases conception et réalisation ne sont pas confiées à la même personne physique).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Amome conseils, assistant du représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 36 rue Rabelais - BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Vélin Cedex
Code postal: 69512
Point de contact: M. Nicolas Grange
Téléphone: +33 437480477 📞
Courrier électronique: nicolas.grange@groupe-amome.com 📧
Fax: +33 478623712 📠
Nom: Centre hospitalier Sainte Marie de Nice
Adresse postale: 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519
Commune postale: Nice
Code postal: 06009
Point de contact: service de la direction
Téléphone: +33 493135656 📞
Fax: +33 493135666 📠
Point de contact: Service de la direction

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous format électronique (Cd), sur demande écrite LAR, auprès du centre hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la direction, 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519 - 06009 Nice, doublée simultanément par mail aux 2 interlocuteurs suivants : sylvie.garnier@icade.fr et nicolas.grange@groupe-amome.com
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Les ritères de sélection des candidatures sont : Capacité financière et Capacités professionnelles et techniques (moyens humains et techniques, références).
En outre, le candidat présentera à l'appui de sa candidature une fiche de synthèse présentée sur une seule page A3, selon le modèle joint au dossier de consultation. Le candidat utilisera cette fiche pour mettre en évidence les références qu'il juge les plus significatives au regard du projet, en particulier dans le domaine hospitalier. Les candidatures et les offres seront adressées à l'adresse figurant au I du présent avis (centre hospitalier Sainte Marie Nice à l'attention de la direction, 87 avenue Joseph Raybaud BP 1519 - 06009 Nice). Sous pli cacheté portant la mention " Appel d'offres Ouvert - coordination SPS pour la restructuration complète du centre Hospitalier Sainte Marie de Nice - ne pas ouvrir " adressé par voie postale ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouvertures du service de la direction. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. La transmission par voie électronique n'est pas admise.
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La durée du marché communiquée à l'article Ii.3) est estimée à 7,5 années à compter de la notification du marché (plus une année de parfaite achèvement et déménagements des utilisateurs). La date prévisible de commencement des prestations est envisagée au mois de septembre 2014.
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Les coordonnateur SPS pourront poser des questions par écrit au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231141 (2014-07-04)
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Produits/services:
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