Marché de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - opération campus sur le site de La Doua / quartiers scientifiques

CUE – université de Lyon

La présente consultation a pour objet un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour l'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-la Doua, à Villeurbanne (69).
Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM - article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé.
Elle concerne un ensemble d'environ 25 bâtiments ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LCS (Lyonnaise de Coordination Sécurité)

Qui ?

• CUE – université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public ordinaire, composé d'une tranche ferme (prestations effectuées durant le dialogue compétitif) et d'une tranche conditionnelle (prestations réalisées durant les études et travaux effectués à compter de la notification du contrat de conception-réalisation-entretien-maintenance). La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans à compter de la notification. Il n'y a aucune reconduction. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 437372694 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075768
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La durée du marché présente à la rubrique II.3 est indicative. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM - article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé.

Elle concerne un ensemble d'environ 25 bâtiments ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche.

Description des options:

Une tranche conditionnelle pourra être affermie. L'affermissement de la tranche conditionnelle intervient au moment de la notification du contrat CREM au groupement. Son contenu est détaillé à la rubrique Ii.2.1.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: A2014.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyontech - La Doua, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature signée) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— un dossier détaillé de références récentes du candidat contenant au moins :

— 3 références de moins de 5 ans de CSPS sur des réhabilitations du bâti du 20e siècle,

— 3 références de moins de 5 ans portant sur une opération de plus de 30 000 mètres carrés SHON.

Pour chacune des références, seront précisés : le donneur d'ordre, la nature de l'opération, son calendrier, ses surfaces, sa localisation, ses montants, le contenu exact de la mission, les moyens mis en œuvre.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature

— attestation de compétences du coordonnateur SPS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision à chaque acompte. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits ANR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
Point de contact: quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2014.008
Informations complémentaires

La durée du marché présente à la rubrique II.3 est indicative.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075768 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – Université de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217774
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075768
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 45 B, annonce no 318 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne, 69100 Villeurbanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: LCS (Lyonnaise de Coordination Sécurité)
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 122-217774 (2014-06-25)

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