Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau I) – ZAC Cambrai 3ème tranche

Commune de Petite-Ile

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles, correspondant à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau I relative à la ZAC Cambrai – 3ème tranche et extension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventio

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Suite à la réalisation des travaux de dérivation de la ravine Carambole, la commune de la petite ile souhaite réaliser la dernière tranche de la ZAC Cambrai, sur un périmètre de 13 hectares environ, réparti sur deux secteurs (" 3e tranche " et " extension Cambrai ").

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029830
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite. Il peut être téléchargé via le site internet : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix : 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1. 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés 3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com C) Les heures limites précisées au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français. Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

— un descriptif du nombre et du niveau de formation (CV indiquant formation et parcours professionnel) du personnel susceptible d'intervenir à l'occasion de la prestation de service.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

— présentation des principales références pour des prestations similaires, en cours ou réalisés, au cours des cinq dernières années, en indiquant la date, le maître d'ouvrage, le descriptif succinct, et le montant de la prestation.

— les éventuelles certifications obtenues par l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités financement : Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés.

l'offre devra indiquer tous les cotraitants admis à intervenir. la sous-traitance n'est pas possible comme indiqué au 4.1.1 du CCP.

En cas de groupement conjoint, le maître de l'ouvrage demande à ce que le mandataire soit solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: csps de niveau 1
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchepublics-petite-ile-omnikles.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite. Il peut être téléchargé via le site internet :

https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1. 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant :

C) Les heures limites précisées au 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 019-029830 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446165
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029830
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 20 B, annonce n° 464 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites Lotissement Carosse
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Code postal: 97404
Source: OJS 2014/S 251-446165 (2014-12-29)

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