Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière d'hygiène sécurité et santé au sens de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993, du décret 94.1159 du 26 décembre 1994 et du décret 95-543 du 4 mai 1995, phase conception et réalisation, y compris rédaction PGC et projet de règlement du CISSCT et des CRISSCT.
La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du code du travail.
Ce marché couvre l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis décrits à l'annexe nº 1 du CCTP et comprend l'animation de la concertation entre les différents maîtres d'ouvrages et leurs coordonnateurs SPS.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme recouvre les prestations de coordination SPS, durant la phase conception, projet.
La tranche conditionnelle concerne les études d'exécution et toute la partie chantier jusqu'à la mise en service commerciale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-31
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Avis de marché
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| 2014-04-29
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Avis d'attribution de marché
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