Marché de contrôle pour la construction du centre des congrès de Metz

Quantité ou étendue

Le marché porte, en base, sur le contrôle du centre de congrès avec les missions suivantes :— mission lp relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables,— mission sei relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH,— mission hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées— mission d'attestation hand,— mission pv relative au recolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations,— mission de vérification "Consuel" des installations électriques,— mission av relative à la stabilité des avoisinants,— mission pha relative acoustique des bâtiments autre qu'à usage d'habitation,— mission th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,— mission hysa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autre que d'habitation,— mission f relative au fonctionnement des installations,— attestation rt 2012 si applicable (le référentiel rt2012 n'est actuellement pas applicable aux centres de congrès),— mission de vérification réglementaire des installations électriques,— mission de vérification réglementaire des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie dans les ERP et les établissements assujettis au code du travail,— mission de vérification réglementaire des systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkler,— mission de vérification réglementaire des systèmes de sécurité incendie (ssi) et de désenfumage mécanique,— mission de vérification des installations d'ascenseurs et monte-charge en exploitation dans les établissements soumis au code du travail et dans les ERP.Et, les missions de contrôle technique relatif à l'aménagement du restaurant et à l'aménagement des espaces à vocation touristique font respectivement l'objet des tranches conditionnelles 1 et 2.

Informations complémentaires

i. Type de procédure

— le marché objet de la présente procédure est un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— la présente procédure d'appel d'offres est soumise à la section 3 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. L'Appel d'offres se déroulera en langue française.

II. Informations complémentaires

— durée du marché ou délai d'exécution (rubrique II.3)) : environ 48 mois

— prestations supplémentaires éventuelles dans le cadredu contrat global de conception-réalisation-entretien-maintenance :

I.Contrôle technique de l'aménagement du restaurant et de sa cuisine : en base, m3congrès demande au contrôleur technique de contrôler la réalisation de ces espaces livrés bruts de béton, fluides en attente conformément aux missions décrites au ii.2).1 . Toutefois, m3congrès se réserve la possibilité de demander au titulaire de réaliser le contrôle technique selon les missions décrites au ii.2).1. De l'aménagement de ce restaurant de 100 à 120 places et de sa cuisine via une prestation supplémentaire, qu'elle lèvera dans les 24 mois à compter de la signature du contrat (tranche conditionnelle 1). Dans ce cas, le titulaire s'engagera à garantir un prix ferme et forfaitaire sur cette prestation supplémentaire.

II.contrôle technique de l'espace à vocation touristique : en base, m3congrès demande au contrôleur technique de contrôler la réalisation de ces espaces livrés bruts de béton, fluides en attente conformément aux missions décrites au ii.2).1 . Toutefois, m3congrès se réserve la possibilité de demander au titulaire de réaliser le contrôle technique selon les missions décrites au ii.2).1. De l'aménagement de cet espace à vocation touristique de 200m² via une prestation supplémentaire, qu'elle lèvera dans les 24 mois à compter de la signature du contrat (tranche conditionnelle 2). Dans ce cas, le titulaire s'engagera à garantir un prix ferme et forfaitaire sur cette prestation supplémentaire.

II. Modalités de dépôt des candidatures

— les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis à m3congrès sous pli cacheté portant la mention " a l'attention de M. Thierry Jean marché de contrôle technique du centre des congrès de Metz candidature et offre " et " ne pas ouvrir ".

Le dossier de candidature sera à adresser en 1 (un) exemplaire papier et 1 (un) exemplaire sur support physique électronique (non-réinscriptible). Un fichier récapitulera l'ensemble des pièces communiquées.

Ces documents devront être déposés contre récépissé avant le vendredi 26.9.2014 12:00 délai de rigueur à l'adresse indiquée au point i.1.

Les plis peuvent également être remis par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante : http://metz-congres.e-marchespublics.com

Les documents relatifs à la candidature et à l'offre qui parviendraient à la m3congrès après la date et l'heure limites indiquées au point iv.3.4 ou sous pli non cacheté ne seront pas retenus dans le cadre de l'appréciation des candidatures.

Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...) et établis en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

III - renseignements relatifs à l'offre

le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

Un projet de marché comprenant :

L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe les déclarations conformément à l'article 45 du codes des marchés publics. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à accepter sans modification.

Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) complété et signé par la société,

La convention de groupement solidaire, si un tel groupement est constitué pour répondre au présent marché.

La société devra fournir une note méthodologique qui comportera :

— les méthodes utilisées pour réaliser la mission,

— les méthodes de coordination des différents intervenants,

— les cv des personnes intervenant à titre principal ainsi que celui des remplaçants,

— les matériels spécifiques affectés à l'opération,

— la compréhension par les candidats des difficultés techniques relatives à l'opération et les pistes de solution apportées,

— l'organisation détaillée proposée par le coordonnateur,

— les dispositions prévues pour pallier à l'absence du personnel effectuant la mission,

— les modalités pratiques de coopération avec les autres intervenants,

— la forme des documents à remettre,

- les principales phases d'intervention,

— le SOPAQ (schéma organisationnel du plan d'assurance qualité) qui précisera :

* organisation interne de l'équipe en fonction des différentes phases de la mission,

* les méthodes de suivi de la prestation,

* les procédures de contrôles de la qualité,

- toute autre information utile à la compréhension de la qualité de l'offre.

IV. Divers

Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

La monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro.

Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Brève description

Marché de contrôle technique portant sur le projet de construction du centre de congrès de Metz, bâtiment d'environ 15 000m2, comprenant un auditorium de 1200 places, 4 300m2 de surfaces d'exposition, 15 salles de commissions permettant d'accueillir de 25 à 400 personnes, un espace de préparation traiteur, un restaurant de 100 à 120 places et sa cuisine et un espace à vocation touristique de 200m2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé par m3congrès. Conditions de paiement: prix forfaitaire et révisable (article 6 du décret no 2005-1742). Des clauses d'actualisation et/ou d'ajustement ne sont pas prévues dans le marché (article 6 du décret no 2005-1742). Les paiements seront versés par virement bancaire. Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.