marché de conduite administrative et technique d'opération

Campus-Agro SAS

le marché a pour objet l'exécution d'une mission d'accompagnement de la société de réalisation campus agro sas dans la maîtrise d'ouvrage d'un projet immobilier visant à rapprocher agroparistech et l'INRA sur le campus Paris-Saclay.
Il consiste, dans le cadre d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, à exécuter des prestations de conduite d'opération, d'assistance relative aux questions d'entretien et de maintenance, ainsi que d'assistance environnementale attachée à la certification hqe®

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement — Epaurif, EPPS, CET Ingénierie, Gescem ingénierie, éco environnement ingénierie — dont le mandataire est Epaurif

Qui ?

• Campus-Agro SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le marché porte sur :1) une mission de conduite d'opération avec une assistance spécifique sur les questions d'entretien et de maintenance, avec :- le montage de l'opération et le suivi administratif et financier ;- le suivi du dialogue compétitif de conception réalisation entretien maintenance ;- la préparation, le suivi et le règlement des marchés de prestations intellectuelles (CSPS et bureau de contrôle) ;- la gestion administrative du marché de conception réalisation entretien maintenance.2) une mission d'assistance environnementale certification hqe®, avec des prestations de :- sensibilisation, formation et information ;- définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme ;- consultation des groupements candidats au dialogue compétitif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus-Agro SAS
Adresse postale: 19 avenue de Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jerome.devismes@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33 145498932 📞
Fax: +33 145498874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343126
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

en complément des capacités demandées au III.2.2 et III.2.3., le candidat fournira : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, aux termes de laquelle ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 de l'ordonnance : 1° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et l. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un État étranger ; 2° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un état étranger ; 3° les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4° les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. -si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités professionnelles et techniques par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché. le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics. Informations sur les conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en 1ère page du présent règlement de consultation, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Campus Agro SAS 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 4ème étage. le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com En outre, le dossier de consultation pourra être envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de toute demande écrite à cet effet effectuée : Par courrier à l'adresse visée ci-dessus ; Par télécopie au +33 145498874. Par courriel à l'adresse suivante : jerome.devismes@campus-agro.fr le courrier, la télécopie ou le courriel de demande devra préciser le numéro de la consultation, l'objet du marché, et les documents souhaités. Aucun dossier de consultation ne sera délivré en cas de demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres. Informations sur les modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre : Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro (euros). Le dossier de candidature et d'offre est constitué du pli cacheté contenant les renseignements relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre du candidat. Le pli doit porter le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ", conformément au modèle ci-dessous : " Appel d'offres ne pas ouvrir objet de la consultation : " Marché de conduite administrative et technique d'opération ". Campus Agro SAS 19 avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15 " Le pli doit être : Soit transmis par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Campus Agro SAS 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 soit remis à campus agro sas contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après : Campus Agro SAS 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 4ème étage aucune transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique n'est autorisée. le dossier, comportant les pièces relatives à la candidature et celles concernant l'offre proprement dite, doit être remis par le candidat en deux exemplaires : Un exemplaire sur support papier en original, qui seul fait foi ; un exemplaire sur support informatique (par exemple : cd-rom, dvd-rom, clé usb). Information sur la date prévisionnelle de notification du marché : La notification du marché devrait intervenir en décembre 2014. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires

en complément des capacités demandées au III.2.2 et III.2.3., le candidat fournira :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, aux termes de laquelle ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 de l'ordonnance :

1° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et l. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un État étranger ;

2° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un état étranger ;

3° les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

4° les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

-si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités professionnelles et techniques par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics.

Informations sur les conditions d'obtention du dossier de consultation :

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en 1ère page du présent règlement de consultation, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :

Campus Agro SAS

19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15

4ème étage.

le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com

En outre, le dossier de consultation pourra être envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de toute demande écrite à cet effet effectuée :

Par courrier à l'adresse visée ci-dessus ;

Par télécopie au +33 145498874.

Par courriel à l'adresse suivante : jerome.devismes@campus-agro.fr

le courrier, la télécopie ou le courriel de demande devra préciser le numéro de la consultation, l'objet du marché, et les documents souhaités.

Aucun dossier de consultation ne sera délivré en cas de demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.

Informations sur les modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre :

Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro (euros).

Le dossier de candidature et d'offre est constitué du pli cacheté contenant les renseignements relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre du candidat. Le pli doit porter le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ", conformément au modèle ci-dessous :

" Appel d'offres ne pas ouvrir

objet de la consultation :

" Marché de conduite administrative et technique d'opération ".

Campus Agro SAS

19 avenue du Maine

75732 Paris Cedex 15 "

Le pli doit être :

Soit transmis par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :

Campus Agro SAS

19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15

soit remis à campus agro sas contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après :

Campus Agro SAS

19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15

4ème étage

aucune transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique n'est autorisée.

le dossier, comportant les pièces relatives à la candidature et celles concernant l'offre proprement dite, doit être remis par le candidat en deux exemplaires :

Un exemplaire sur support papier en original, qui seul fait foi ;

un exemplaire sur support informatique (par exemple : cd-rom, dvd-rom, clé usb).

Information sur la date prévisionnelle de notification du marché :

La notification du marché devrait intervenir en décembre 2014.

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il consiste, dans le cadre d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, à exécuter des prestations de conduite d'opération, d'assistance relative aux questions d'entretien et de maintenance, ainsi que d'assistance environnementale attachée à la certification hqe®

Quantité ou étendue:

le marché porte sur :

1) une mission de conduite d'opération avec une assistance spécifique sur les questions d'entretien et de maintenance, avec :

- le montage de l'opération et le suivi administratif et financier ;

- le suivi du dialogue compétitif de conception réalisation entretien maintenance ;

- la préparation, le suivi et le règlement des marchés de prestations intellectuelles (CSPS et bureau de contrôle) ;

- la gestion administrative du marché de conception réalisation entretien maintenance.

2) une mission d'assistance environnementale certification hqe®, avec des prestations de :

- sensibilisation, formation et information ;

- définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme ;

- consultation des groupements candidats au dialogue compétitif.

Description des options:

1) tranche conditionnelle no1 :

A/ en ce qui concerne la mission de conduite d'opération avec une assistance spécifique sur les questions d'entretien et de maintenance, cette tranche est relative aux prestations concernant :

-le suivi de l'exécution du marché de conception réalisation entretien - maintenance ;

-l'obtention des autorisations administratives ;

-la réception et le solde des travaux ;

-l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement

b/ en ce qui concerne la mission d'assistance environnementale certification hqe®, cette tranche comporte les groupes de prestations suivantes :

- mise au point et optimisation du projet avec le groupement lauréat

- suivi et vérification à l'occasion des travaux, du chantier, de la réception.

2) tranche conditionnelle no2

A/ en ce qui concerne la mission de conduite d'opération avec une assistance spécifique sur les questions d'entretien et de maintenance, la tranche porte sur une assistance au maître d'ouvrage pendant les trois premières années de la période d'exploitation.

B/ en ce qui concerne la mission d'assistance environnementale certification hqe®, cette tranche est consacrée à un suivi des résultats obtenus sur les cibles hqe pendant les 3 premières années de la période d'exploitation.

calendrier prévisionnel :

Tranche conditionnelle no1 : 54 mois

tranche conditionnelle no2 : 36 mois.

Durée de l'accord: 105 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue du maine, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature

- pouvoir du signataire pour engager la société

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, les adresses postale et de siège social (si elle est différente de l'adresse postale), l'adresse électronique, les numéros de téléphone et de télécopie, le numéro siret ;

- les documents propres à établir la réalité des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat, lesdits documents devant en justifier de façon certaine : extrait k-bis, statuts, délégation de signature

si le candidat se présente sous forme de groupement :

-la lettre de candidature doit faire apparaître l'ensemble des membres du groupement et être signé par chacun d'eux

-doit être produite la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, son nom -nom commercial et dénomination sociale-, ses coordonnées complètes (les adresses de son établissement et de son siège social si celle-ci est différente de celle de l'établissement, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro siret). Cette habilitation doit faire apparaître le droit du mandataire à signer ou non l'offre du groupement.

Situation économique et financière:

le candidat produira à l'appui de sa candidature, le cas échéant pour chacun de membres composant le groupement si c'est un groupement qui est candidat :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités économiques et financières par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents visés au présent article, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles prévues par le marché

- la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- les certificats des qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations, soit les certificats OPQTECC relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et OPQIBI (rubriques 01, 04 et 06), la preuve de la capacité du candidat à cet égard pouvant cependant être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations faisant l'objet du marché ; le pouvoir adjudicateur accepte notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement n'est exigé.

s'il souhaite bénéficier du versement d'une avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance (selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : le pouvoir adjudicateur mobilisera ses fonds propres, recevra des subventions de l'État, et souscrira des emprunts.

conditions de paiement : le prix, exprimé en euro, sera forfaitaire. Les modalités d'actualisation du prix, de même que les conditions selon lesquelles le titulaire pourra obtenir le versement d'avances et d'acomptes, sont fixées par le cahier des clauses administratives applicable au marché.

les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai de 45 jours courant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, seront appliqués des intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si l'attributaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement devra être solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

L'un des membres du groupement sera désigné comme mandataire, et sera, à ce titre, chargé de coordonner les prestations de chacun des membres du groupement et de les représenter auprès du pouvoir adjudicateur.

Chacun des membres du groupement solidaire sera engagé pour la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;

En qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Campus Agro SAS
M. Jérôme Devismes
Adresse du profil d'acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Campus Agro SAS
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Téléphone: +33 3145498932 📞
Fax: +33 3145498874 📠

Référence
Informations complémentaires

en complément des capacités demandées au III.2.2 et III.2.3., le candidat fournira :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, aux termes de laquelle ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 de l'ordonnance :

1° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et l. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un État étranger ;

2° les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou ont fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un état étranger ;

3° les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

4° les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

-si le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, entend justifier de ses capacités professionnelles et techniques par celles dont disposeraient un ou plusieurs autres opérateurs économiques, il produit relativement à cet ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chaque opérateur économique concerné par lequel ce dernier s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

le marché constitue un contrat de droit privé soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics.

Informations sur les conditions d'obtention du dossier de consultation :

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en 1ère page du présent règlement de consultation, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :

Campus Agro SAS

19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15

4ème étage.

le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com

En outre, le dossier de consultation pourra être envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de toute demande écrite à cet effet effectuée :

Par courrier à l'adresse visée ci-dessus ;

Par télécopie au +33 145498874.

Par courriel à l'adresse suivante : jerome.devismes@campus-agro.fr

le courrier, la télécopie ou le courriel de demande devra préciser le numéro de la consultation, l'objet du marché, et les documents souhaités.

Aucun dossier de consultation ne sera délivré en cas de demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.

Informations sur les modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre :

Les documents constituant ou accompagnant la candidature ou l'offre du candidat, de même que tout document cité à l'appui de celle(s)-ci, doivent être rédigés en français, ou s'ils sont rédigés dans une autre langue, être impérativement assortis de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ils sont exprimés en euro (euros).

Le dossier de candidature et d'offre est constitué du pli cacheté contenant les renseignements relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre du candidat. Le pli doit porter le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ", conformément au modèle ci-dessous :

" Appel d'offres ne pas ouvrir

objet de la consultation :

" Marché de conduite administrative et technique d'opération ".

19 avenue du Maine

75732 Paris Cedex 15 "

Le pli doit être :

Soit transmis par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :

soit remis à campus agro sas contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après :

4ème étage

aucune transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique n'est autorisée.

le dossier, comportant les pièces relatives à la candidature et celles concernant l'offre proprement dite, doit être remis par le candidat en deux exemplaires :

Un exemplaire sur support papier en original, qui seul fait foi ;

un exemplaire sur support informatique (par exemple : cd-rom, dvd-rom, clé usb).

Information sur la date prévisionnelle de notification du marché :

La notification du marché devrait intervenir en décembre 2014.

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (service es référés)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325550 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144325849 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes ayant intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par des manquements du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles il est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Paris :

— d'un référé précontractuel, conformément aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;

— d'un référé contractuel, conformément Aux dispositions des articles 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Se reporter sur ce point aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Un référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché.

Un référé contractuel est introduit après la passation du marché.

Source: OJS 2014/S 194-343126 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 174 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus Agro SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006964
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343126
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'offre du groupement attributaire a obtenu une note globale de 97,75 points sur 100 se décomposant de la façon suivante: 1. Valeur technique évaluation qualité (note sur 60 points). 1.1. La qualité technique et la méthodologie de l'accompagnement proposé (note sur 30 points). Les moyens humains affectés à la tranche ferme (note sur 15 points), étant à cet égard prises en compte. La note exposant en quoi les moyens humains affectés à la mission sont en adéquation avec le besoin exprimé pour les différentes phases de la mission, et décrivant les responsabilités et interventions attachées à chacun des intervenants (note sur 10 points). L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère. La liste récapitulative et les curricula vitae détaillés (formation, qualifications professionnelles, références personnelles) de tous les membres de l'équipe dédiée à l'exécution de la tranche considérée (note sur 5 points). L'attributaire a obtenu 4,25 points sur 5 pour ce sous-critère. Les moyens humains affectés aux tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 (note sur 15 points), étant à cet égard prises en compte. Pour chacune des tranches conditionnelles, la note exposant en quoi les moyens humains affectés à la mission sont en adéquation avec le besoin exprimé pour les différentes phases de la mission, et décrivant les responsabilités et interventions attachées à chacun des intervenants (note sur 10 points). L'attributaire a obtenu 9,50 points sur 10 pour ce sous-critère. Pour chacune des tranches conditionnelles, la liste récapitulative et les curricula vitae détaillés (formation, qualifications professionnelles, références personnelles) de tous les membres de l'équipe dédiée (note sur 5 points). L'attributaire a obtenu 4,50 points sur 5 pour ce sous-critère. 1.2. La qualité technique et la méthodologie de l'accompagnement proposé (note sur 30 points). Au regard du mémoire technique et méthodologique détaillé relatif à chacune des tranches ferme et conditionnelles, étaient appréciées. En ce qui concerne la tranche ferme (note sur 15 points). La méthodologie proposée pour les différentes prestations, cette méthodologie devant faire apparaître les estimations de jours/hommes et les livrables (note sur 10 points). L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère. L'organisation adoptée pour l'exécution de la tranche et la présentation des outils de suivis à mettre en place (note sur 5 points). L'attributaire a obtenu 4,75 points sur 5 pour ce sous-critère. En ce qui concerne les tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 (note sur 15 points). La méthodologie proposée pour les différentes prestations, cette méthodologie devant faire apparaître les estimations de jours/hommes et les livrables (note sur 10 points). L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère. L'organisation adoptée pour l'exécution de la tranche et la présentation des outils de suivis à mettre en place (note sur 5 points). L'attributaire a obtenu 4,75 points sur 5 pour ce sous-critère. Sur le critère technique, l'offre du groupement dont vous êtes mandataire a obtenu 57,75 points sur 60 et a été classée en première position. 2. Valeur économique prix (note sur 40 points). L'offre du groupement attributaire a obtenu 40 points sur 40 et a été classée en première position sur ce critère. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO_001_CASAS. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 193 B, annonce no 437 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires

L'offre du groupement attributaire a obtenu une note globale de 97,75 points sur 100 se décomposant de la façon suivante:

1. Valeur technique évaluation qualité (note sur 60 points).

1.1. La qualité technique et la méthodologie de l'accompagnement proposé (note sur 30 points).

Les moyens humains affectés à la tranche ferme (note sur 15 points), étant à cet égard prises en compte.

La note exposant en quoi les moyens humains affectés à la mission sont en adéquation avec le besoin exprimé pour les différentes phases de la mission, et décrivant les responsabilités et interventions attachées à chacun des intervenants (note sur 10 points).

L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère.

La liste récapitulative et les curricula vitae détaillés (formation, qualifications professionnelles, références personnelles) de tous les membres de l'équipe dédiée à l'exécution de la tranche considérée (note sur 5 points).

L'attributaire a obtenu 4,25 points sur 5 pour ce sous-critère.

Les moyens humains affectés aux tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 (note sur 15 points), étant à cet égard prises en compte.

Pour chacune des tranches conditionnelles, la note exposant en quoi les moyens humains affectés à la mission sont en adéquation avec le besoin exprimé pour les différentes phases de la mission, et décrivant les responsabilités et interventions attachées à chacun des intervenants (note sur 10 points).

L'attributaire a obtenu 9,50 points sur 10 pour ce sous-critère.

Pour chacune des tranches conditionnelles, la liste récapitulative et les curricula vitae détaillés (formation, qualifications professionnelles, références personnelles) de tous les membres de l'équipe dédiée (note sur 5 points).

L'attributaire a obtenu 4,50 points sur 5 pour ce sous-critère.

1.2. La qualité technique et la méthodologie de l'accompagnement proposé (note sur 30 points).

Au regard du mémoire technique et méthodologique détaillé relatif à chacune des tranches ferme et conditionnelles, étaient appréciées.

En ce qui concerne la tranche ferme (note sur 15 points).

La méthodologie proposée pour les différentes prestations, cette méthodologie devant faire apparaître les estimations de jours/hommes et les livrables (note sur 10 points).

L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère.

L'organisation adoptée pour l'exécution de la tranche et la présentation des outils de suivis à mettre en place (note sur 5 points).

L'attributaire a obtenu 4,75 points sur 5 pour ce sous-critère.

En ce qui concerne les tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 (note sur 15 points).

La méthodologie proposée pour les différentes prestations, cette méthodologie devant faire apparaître les estimations de jours/hommes et les livrables (note sur 10 points).

L'attributaire a obtenu 10 points sur 10 pour ce sous-critère.

L'organisation adoptée pour l'exécution de la tranche et la présentation des outils de suivis à mettre en place (note sur 5 points).

L'attributaire a obtenu 4,75 points sur 5 pour ce sous-critère.

Sur le critère technique, l'offre du groupement dont vous êtes mandataire a obtenu 57,75 points sur 60 et a été classée en première position.

2. Valeur économique prix (note sur 40 points).

L'offre du groupement attributaire a obtenu 40 points sur 40 et a été classée en première position sur ce critère. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO_001_CASAS.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution n°: 193 B, annonce no 437 du 8.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue du Maine, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Groupement — Epaurif, EPPS, CET Ingénierie, Gescem ingénierie, éco environnement ingénierie — dont le mandataire est Epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: ddi@epaurif.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris (service des référés)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 14 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; ce recours, par lequel est contestée la validité du contrat, doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 006-006964 (2015-01-07)

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