Marché de conception réalisation pour la réalisation d'un IEMFP de 30 lits

SA D'HLM Axentia

Marché de conception réalisation en vue de la construction d'un IEMFP de 30 lits sur la commune de Belfort (90).
Sélection des candidats : Conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, la liste des candidats admis à réaliser des prestations en vue de la présentation d'une offre sera établie par le pouvoir adjudicateur après que le jury ait dressé un procès-verbal d'examen des candidatures et ai formulé un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés dans le présent avis.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur réception, les critères qui serviront à leur appréciation, ainsi que le montant de la prime qui sera alloué aux candidats remettant des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Nature des prestations à remettre : offre de niveau APS.
Une prime d'une valeur maximum de 57 800 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
La date prévisionnelle de remise des offres APS est fixée au 14.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-02-17 Informations complémentaires
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Axentia
Adresse postale: 88 avenue de France
Code postal: 75641
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://axentia.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.perez@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 158404219 📞
Fax: +33 158404284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049320
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures : les candidatures seront adressées à Axentia sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront fournies en format papier et sur CD. Le dossier du candidat sera réceptionné sous pli fermé garantissant sa confidentialité, dans lequel doivent se trouver les documents relatifs à la candidature. Le pli portera l'adresse suivante : Axentia 88 avenue de France 75641 Paris Cedex 13 Avec la mention : « Appel d'offres - ne pas ouvrir » - objet : marché conception-réalisation, pour la construction d'un IEMFP de 30 lits. - nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation en vue de la construction d'un IEMFP de 30 lits sur la commune de Belfort (90).
Sélection des candidats : Conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, la liste des candidats admis à réaliser des prestations en vue de la présentation d'une offre sera établie par le pouvoir adjudicateur après que le jury ait dressé un procès-verbal d'examen des candidatures et ai formulé un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.
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L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés dans le présent avis.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur réception, les critères qui serviront à leur appréciation, ainsi que le montant de la prime qui sera alloué aux candidats remettant des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
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Nature des prestations à remettre : offre de niveau APS.
Une prime d'une valeur maximum de 57 800 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
La date prévisionnelle de remise des offres APS est fixée au 14.5.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 avenue du Champs de Mars à Belfort (90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1)
- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- Si le candidat est en redressement judicaire, copie du jugement ;
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce (extrait Kbis) et le cas échéant, au registre de la profession (ordre des architectes)
- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnel et responsabilité décennale.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé eu cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité : pour l'entreprise, chiffre d'affaires global annuel 10 millions d'euros. Pour l'architecte : chiffre d'affaires global annuel de 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
a) Note de présentation avec indication pour chaque membre du groupement :
— de ses effectifs,
— de l'importance de son personnel d'encadrement,
— des personnes appelées à prester au titre du présent marché, avec leur titre d'études et leur expérience professionnelle.
— des moyens matériels affectés à l'opération.
b) Référence :
Pour l'architecte et l'entreprise (ou groupement d'entreprises) : Dossier présentant 5 références de moins de cinq ans pour des opérations de même ordre dans le domaine du médico-social avec :
— photos des réalisations ou perspectives,
— nombre de lits,
— l'année de réalisation,
— le prix de revient /m² de la surface utile,
— le prix de revient /m² au lit,
— la durée des travaux,
— les certificats obtenues.
Une page au format A4 portrait par référence.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement sera formé au minima d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints et d'une composante de maîtrise d'œuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des références architecturales présentées (40)
2. capacité professionnelle des personnes physiques affectées à la réalisation du marché (40)
3. qualité des références présentées par l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Perez Sandrine

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures : les candidatures seront adressées à Axentia sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront fournies en format papier et sur CD.
Le dossier du candidat sera réceptionné sous pli fermé garantissant sa confidentialité, dans lequel doivent se trouver les documents relatifs à la candidature.
Le pli portera l'adresse suivante :
Axentia
88 avenue de France
75641 Paris Cedex 13
Avec la mention : « Appel d'offres - ne pas ouvrir »
- objet : marché conception-réalisation, pour la construction d'un IEMFP de 30 lits.
- nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 031-049320 (2014-02-10)
Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058282
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049320
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-058282 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117805
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront adressées à Axentia sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront fournies en format papier et sur CD. Le dossier du candidat sera réceptionné sous pli fermé garantissant sa confidentialité, dans lequel doivent se trouver les documents relatifs à la candidature. Le pli portera l'adresse suivante: Axentia, 88 avenue de France, 75641 Paris Cedex 13, Avec la mention: « Appel d'offres - ne pas ouvrir » - Objet: marché conception-réalisation, pour la construction d'un IEMFP de 30 lits. - NOm du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres):
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129, avenue du Champs de Mars à Belfort (90).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références architecturales présentées (40)
2. Capacité professionnelle des personnes physiques affectées à la réalisation du marché (40)
3. Qualité des références présentées par l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Triome/LDG Investissements
Adresse postale: 6 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2015/S 067-117805 (2015-04-01)
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