Marché de collecte des PAV verre et des PAV papiers de traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers – de tri et conditionnement des recyclables secs (aoo-2014-02)
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du Toulois et de la Covalom (société publique locale administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont: * la CCMM et * la CCPCST; la Covalom a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur les territoires des collectivités précitées, actionnaires et clientes).
Le marché est un marché de "services ordinaires", d'une durée initiale de cinq ans fermes (durée correspondant à l'amortissement des matériels), avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes des prestations de collecte des PAV verre et PAV papiers, de traitement des OMR et du tout-venant de déchetteries et des dépôts irréguliers, de tri et de conditionnement des recyclables secs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 3 lots attribués séparément:Lot no 1: collecte des PAV verre et des PAV papiers (aoo-2014-02-1)Lot no 2: traitement des...”
Quantité ou étendue
Les prestations sont décomposées en 3 lots attribués séparément:Lot no 1: collecte des PAV verre et des PAV papiers (aoo-2014-02-1)Lot no 2: traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers (aoo-2014-02-2)Lot no 3: tri et conditionnement des recyclables secs (aoo-2014-02-3)Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif):• 2643 tonnes de verre collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens• 844 tonnes de papiers collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens• 19 405 tonnes de déchets (OMR, tout-venant et dépôts irréguliers) traités (incinération et enfouissement)• 3186 tonnes de recyclables secs triés et conditionnés• 844 tonnes de papiers conditionnés.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com📧
Téléphone: +33 383432376📞
Fax: +33 383649046 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432146
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“• le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com”
Source: OJS 2014/S 245-432146 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 — Écrouves
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322197
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432146
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 177-322197 (2015-09-09)