Marché de collecte des PAV verre et des PAV papiers de traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers – de tri et conditionnement des recyclables secs (aoo-2014-02)

Communauté de communes du Toulois

Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du Toulois et de la Covalom (société publique locale administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont: * la CCMM et * la CCPCST; la Covalom a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur les territoires des collectivités précitées, actionnaires et clientes).
Le marché est un marché de "services ordinaires", d'une durée initiale de cinq ans fermes (durée correspondant à l'amortissement des matériels), avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes des prestations de collecte des PAV verre et PAV papiers, de traitement des OMR et du tout-venant de déchetteries et des dépôts irréguliers, de tri et de conditionnement des recyclables secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 3 lots attribués séparément:Lot no 1: collecte des PAV verre et des PAV papiers (aoo-2014-02-1)Lot no 2: traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers (aoo-2014-02-2)Lot no 3: tri et conditionnement des recyclables secs (aoo-2014-02-3)Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif):• 2643 tonnes de verre collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens• 844 tonnes de papiers collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens• 19 405 tonnes de déchets (OMR, tout-venant et dépôts irréguliers) traités (incinération et enfouissement)• 3186 tonnes de recyclables secs triés et conditionnés• 844 tonnes de papiers conditionnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432146
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
• le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. • obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois. • pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes du Toulois Pôle finances et commande publique CS 40 325 Écrouves 54201 Toul Cedex L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "objet de la consultation: marché de collecte des PAV verre et des PAV papiers de traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers - de tri et conditionnement des recyclables Marché aoo-2014-02 - no du(es) lot(s): ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis." Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) formé de la communauté de communes du Toulois et de la Covalom (société publique locale administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont: * la CCMM et * la CCPCST; la Covalom a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur les territoires des collectivités précitées, actionnaires et clientes).
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Le marché est un marché de "services ordinaires", d'une durée initiale de cinq ans fermes (durée correspondant à l'amortissement des matériels), avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
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Il a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes des prestations de collecte des PAV verre et PAV papiers, de traitement des OMR et du tout-venant de déchetteries et des dépôts irréguliers, de tri et de conditionnement des recyclables secs.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des PAV verre et des PAV papiers (aoo-2014-02-1)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la collecte des PAV verre et des PAV papiers et le transport des produits récoltés jusqu'au centre de traitement dédié de la communauté de communes du Toulois et de la…
… Covalom.Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
… Covalom.
Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 2643 tonnes de verre collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens 844 tonnes de papiers collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans fermes (durée correspondant à l'amortissement des matériels), avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début…
… d'exécution.le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30.6.2020. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de deux fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.6.2022.
… d'exécution.
le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30.6.2020. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de deux fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.6.2022.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers (aoo-2014-02-2)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la réception avec ou sans transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers collectés de la communauté de communes du Toulois et de la…
… Covalom.Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
… Covalom.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 19 405 tonnes de déchets (OMR, tout-venant et dépôts irréguliers) traités (incinération et enfouissement).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables (aoo-2014-02-3)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la réception avec ou sans transfert et le tri et le conditionnement des recyclables secs de la communauté de communes du Toulois et de la…
… Covalom.Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
… Covalom.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif): 3 186 tonnes de recyclables secs triés et conditionnés, 844 tonnes de papiers conditionnés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 3 lots attribués séparément:
Lot no 1: collecte des PAV verre et des PAV papiers (aoo-2014-02-1)
Lot no 2: traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers (aoo-2014-02-2)
Lot no 3: tri et conditionnement des recyclables secs (aoo-2014-02-3)
Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif):
• 2643 tonnes de verre collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens
• 844 tonnes de papiers collectées en PAV enterrés, semi-enterrés et aériens
• 19 405 tonnes de déchets (OMR, tout-venant et dépôts irréguliers) traités (incinération et enfouissement)
• 3186 tonnes de recyclables secs triés et conditionnés
• 844 tonnes de papiers conditionnés.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
• les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• l'outillage, le matériel, les rendements qu'il en attend et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation,
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• une liste de référence des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations,
• l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot no 1),
• l'autorisation de tri et/ou traitement des déchets non dangereux (lots no 2 et 3).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque membre du groupement (financement par ressources propres, subventions publiques et TEOM). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, la convention constitutive du groupement prévoit que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour (lots no 1 à 3).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances et commande publique
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-02
Informations complémentaires
• le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
Afficher plus
• obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois.
• pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes du Toulois
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Pôle finances et commande publique
CS 40 325 Écrouves
54201 Toul Cedex
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
"objet de la consultation: marché de collecte des PAV verre et des PAV papiers de traitement des OMR et du tout-venant des déchetteries et des dépôts irréguliers - de tri et conditionnement des recyclables
Marché aoo-2014-02 - no du(es) lot(s): ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis."
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com
Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
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— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles r 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
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— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au joue et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
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— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'état, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
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Source: OJS 2014/S 245-432146 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 — Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322197
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432146
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 A, annonce no 123 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Citraval SAS
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Courrier électronique: wsimonis@citraval.fr 📧

2️⃣
Nom: Sita Lorraine (mandataire du groupement Sita Lorraine / Onyx Est)
Adresse postale: 5 rue des Drapiers — BP 25189
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57075
Courrier électronique: anthony.bourotte@sita.fr 📧

3️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: rue Pascal Blaise
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 177-322197 (2015-09-09)
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