Marché d'organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'organisme qualifié agréé (OQA) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
Le marché correspond à la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA) visé par :
— la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport [...] et notamment l'article 4 relatif aux travaux de construction ou de modification substantielle d'un système de transport public guidé ou ferroviaire ; cette loi est désignée " loi sist " dans le présent marché,
— le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; ce décret est désigné " décret stpg ",
— les arrêtés et textes subséquents.
L'intervention de l'OQA a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur le dossier préliminaire de sécurité, la conformité des aménagements et installations aux objectifs et principes du dossier préliminaire de sécurité et aux prescriptions énoncées dans la décision d'approbation de ce DPS, en phase EXE et au stade de la réalisation, sur les dossiers d'autorisation des tests et essais (Daute), et de fournir un avis final au stade du dossier final de sécurité (Ds) établi par le maître d'oeuvre, préalablement à la demande d'autorisation de mise en service formulée par le maître d'ouvrage au Préfet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040192
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 025-040192 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151760
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-040192
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 086-151760 (2014-04-29)
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