Marché d'organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'organisme qualifié agréé (OQA) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
Le marché correspond à la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA) visé par :
— la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport [...] et notamment l'article 4 relatif aux travaux de construction ou de modification substantielle d'un système de transport public guidé ou ferroviaire ; cette loi est désignée " loi sist " dans le présent marché,
— le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; ce décret est désigné " décret stpg ",
— les arrêtés et textes subséquents.
L'intervention de l'OQA a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur le dossier préliminaire de sécurité, la conformité des aménagements et installations aux objectifs et principes du dossier préliminaire de sécurité et aux prescriptions énoncées dans la décision d'approbation de ce DPS, en phase EXE et au stade de la réalisation, sur les dossiers d'autorisation des tests et essais (Daute), et de fournir un avis final au stade du dossier final de sécurité (Ds) établi par le maître d'oeuvre, préalablement à la demande d'autorisation de mise en service formulée par le maître d'ouvrage au Préfet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040192
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée approximative de 60 mois à compter de sa notification. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : — qualité des méthodologies - procédures : 40 points, — qualité des moyens humains : 35 points, — qualité des prestations : 25 points. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demandeécrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone +33 389709075 Télécopie +33 389709085 email : juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'organisme qualifié agréé (OQA) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
Le marché correspond à la mission d'Organisme qualifié agréé (OQA) visé par :
— la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport [...] et notamment l'article 4 relatif aux travaux de construction ou de modification substantielle d'un système de transport public guidé ou ferroviaire ; cette loi est désignée " loi sist " dans le présent marché,
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— le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; ce décret est désigné " décret stpg ",
— les arrêtés et textes subséquents.
L'intervention de l'OQA a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur le dossier préliminaire de sécurité, la conformité des aménagements et installations aux objectifs et principes du dossier préliminaire de sécurité et aux prescriptions énoncées dans la décision d'approbation de ce DPS, en phase EXE et au stade de la réalisation, sur les dossiers d'autorisation des tests et essais (Daute), et de fournir un avis final au stade du dossier final de sécurité (Ds) établi par le maître d'oeuvre, préalablement à la demande d'autorisation de mise en service formulée par le maître d'ouvrage au Préfet.
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Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14FS-Tran-0109-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des personnes affectées à l'opération, en particulier dans les domaines concernés par les Tramways ou Métros,
— un dossier de références permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
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Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports - Hubert Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Roland Igersheim
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 025-040192 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151760
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-040192
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: le marché est conclu pour une durée approximative de 60 mois à compter de sa notification. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique: 65 %. Prix: 35 %. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: - au JOUE du 5.2.2014 sous le nº 2014/s 025-040192, - au BOAMP nº 25b du 5.2.2014: annonce nº 314. Montant du marché: le montant fixé au détail quantitatif estimatif est de 58 859,37 EUR (HT). Autres informations: date de signature du marché: 14.4.2014 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 25 B, annonce nº 314 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.
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Source: OJS 2014/S 086-151760 (2014-04-29)
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