marché d'intermédiaire d'assurances

Compagnie de Chauffage

la Compagnie de Chauffage envisage de sélectionner un intermédiaire d'assurances pour le placement et la gestion de ses contrats d'assurance dommage aux biens et pertes financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIACI

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie de chauffage
Adresse postale: 25 avenue de Constantine CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cciag.fr 🌏
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237569
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Les candidats ayant fourni l'ensemble des pièces listées dans la section III seront sélectionnés après classement sur la base des critères énoncés ci-après par ordre décroissant d'importance : - capacités financières et économiques : Pondération 40 ; -qualité du mémoire de gestion : Pondération 30 ; -références dans les SEM et/ou les métiers similaires : Pondération 30 ; Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Caratelli, tél +33 476335614, marion.caratelli@cciag.fr Les candidatures devront parvenir avant le 2.9.2014 à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise, à l'attention de M. le secrétaire général, 25 avenue de Constantine CS. 72606 38036 Grenoble Cedex 02, France. Les plis porteront la mention suivante : " candidature pour le marché d'intermédiaire d'assurances- ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

la Compagnie de Chauffage envisage de sélectionner un intermédiaire d'assurances pour le placement et la gestion de ses contrats d'assurance dommage aux biens et pertes financières

Numéro de référence: DIV 14-132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine, 38100 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le candidat à l'appel à candidatures devra produire une lettre de candidature, (Formulaire du type DC 1 obligatoire cf.www.minefi.gouv.fr), contenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

2° A l'appui de cette candidature, il devra également fournir les justificatifs suivants :

- la déclaration du candidat (Formulaire du type DC 2 obligatoire cf.www.minefi.gouv.fr)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- identité complète du candidat (Extrait k bis ou équivalent).

- bulletin d'inscription ORIAS pour les candidats exerçant en France ou équivalent pour les candidats exerçant hors de France suivant l'arrêté du 3.11.2006 relatif à l'intermédiation en assurances et le Décret 2006-1091 transposant la directive 2002/92 CE sur l'intermédiation en assurances

- attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant le groupement

Situation économique et financière:

- Les 2 derniers bilans et comptes d'exploitation.

- copie des attestations d'assurance et ou caution financière prévue par le code des assurances pour l'exercice de la profession d'intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

un mémoire de gestion précisant, pour chacune des trois dernières années :

- les effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement.

- nom et qualification professionnelle des membres du personnel chargé de la prestation

- les références et certificats de capacités pour les prestations similaires, en indiquant notamment le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: code des assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

code des assurances

Arrêté du 3.11.2006 relatif à l'intermédiation d'assurances

D2006-1091 transposant la directive 2002/92 CE sur l'intermédiation en assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Caratelli

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 132-237569 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294238
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-237569
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce no 239 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Source: OJS 2015/S 160-294238 (2015-08-17)

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