Marché d'assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation des 1759 logements du programme la beaucaire

Toulon Habitat Méditerranée

Marché d'assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation des 1759 logements, en milieu occupé, du programme la beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133552
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conformément à la circulaire relative à la passation de marchés publics d'assurances du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui le représente éventuellement. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : Copie de l'agrément visé aux articles L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurance), L.211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions). Une attestation prouvant leur adhésion à la convention CRAC (couverture de règlement de l'assurance Construction) en 1009 et à défaut un mémoire technique précisant les modalités détaillées d'instruction et de gestion des sinistres dommage ouvrages (garantie de base et complémentaires). Critères d'attribution : le critère valeur technique, noté sur 11 points (soit une pondération de 55 %), le critère prix, noté sur 9 points (soit une pondération de 45 %) La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisationdes anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation des 1759 logements, en milieu occupé, du programme la beaucaire.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Assdobeauc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Albert Camus, 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurances) et l'article
L. 211-7 et suivants du code de la mutuelle (mutuelles et unions) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées. Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier). La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de co-assurance le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au code des assurances.
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Pour les intermédiaires d'assurances (agents et courtiers notamment) : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, l'attestation de garantie financière (article L 530-1 du code des assurances) et une attestation d'inscription au registre ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).
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Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent.
En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Le mandat de la compagnie, annexé au règlement de la consultation : cadre à compléter, dater, revêtir du cachet du candidat et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ou en cas de groupement par le mandataire le cas échéant.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seule agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles ou le chiffre d'affaire disponible pour les sociétés nouvellement crées.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : un traité de nomination et une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d'intérêt général). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des services, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section investissement (ressources propres à la collectivité).
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le même prestataire ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurances) et l'article L. 211-7 et suivants du code de la mutuelle (mutuelles et unions) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées. Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier). Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de co-assurance le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (11)
2. Prix (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Notari Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, av. Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assdobeauc
Informations complémentaires
Conformément à la circulaire relative à la passation de marchés publics d'assurances du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui le représente éventuellement.
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Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
Copie de l'agrément visé aux articles L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurance), L.211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions).
Une attestation prouvant leur adhésion à la convention CRAC (couverture de règlement de l'assurance Construction) en 1009 et à défaut un mémoire technique précisant les modalités détaillées d'instruction et de gestion des sinistres dommage ouvrages (garantie de base et complémentaires).
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Critères d'attribution : le critère valeur technique, noté sur 11 points (soit une pondération de 55 %), le critère prix, noté sur 9 points (soit une pondération de 45 %)
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisationdes anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 077-133552 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 779,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291032
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133552
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 76 B, annonce n° 243 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Albert Camus, 83200 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Société Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 162-291032 (2014-08-22)
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Produits/services:
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