Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour assurer l'opération de construction du groupe scolaire Louis de Vion à Montévrain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.
Avis de marché (2014-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“La police comportera:— la garantie légale couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article l.242-1 du code des...”
Quantité ou étendue
La police comportera:— la garantie légale couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article l.242-1 du code des assurances,— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables— la garantie pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,— une extension de garantie à un contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2ème ligne.Les variantes sont autorisées et ne pourrons porter que sur :— les franchises proposées sur les seules garanties complémentaires— le montant des garanties complémentairesLes candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la ville de Montévrain, 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr📧
Téléphone: +33 164372459📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293733
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 164-293733 (2014-08-26)
Informations complémentaires (2014-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307701
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293733
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2014/S 174-307701 (2014-09-08)