Marche d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Louis de Vion a Montévrain (77)

Aménagement 77

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour assurer l'opération de construction du groupe scolaire Louis de Vion à Montévrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2014-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
La police comportera:— la garantie légale couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article l.242-1 du code des assurances,— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables— la garantie pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,— une extension de garantie à un contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2ème ligne.Les variantes sont autorisées et ne pourrons porter que sur :— les franchises proposées sur les seules garanties complémentaires— le montant des garanties complémentairesLes candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la ville de Montévrain, 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293733
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : la note méthodologique décrira en détail ses normes de fonctionnement et ses procédures, notamment : — les modalités de gestion des contrats et des sinistres — pour les intermédiaires, les délégations de gestion dont ils bénéficient de la part des assureurs, — les coordonnées des collaborateurs en charge de la gestion (compétences, expériences,?) — ses engagements en termes de délais : — en gestion : délai d'émission d'un avenant, d'un avis d'échéance de prime ou de ristourne, — en sinistre : délai de nomination d'un expert, de règlement d'un sinistre à réception du dernier document demandé, l'assistance apportée à la commune pour la bonne gestion du dossier sinistre. Dépôt par porteur : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Unité monétaire utilisée, l'euro.pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la commune de Montévrain. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme http://www.marches-publicsssss.info. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour assurer l'opération de construction du groupe scolaire Louis de Vion à Montévrain.
Quantité ou étendue:
La police comportera:
— la garantie légale couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article l.242-1 du code des assurances,
— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables
— la garantie pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,
— une extension de garantie à un contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2ème ligne.
Les variantes sont autorisées et ne pourrons porter que sur :
— les franchises proposées sur les seules garanties complémentaires
— le montant des garanties complémentaires
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Numéro de référence: 2705-ASSUR DO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Société des Nations, 77144 Montevrain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement le mandat d'habilitation de l'assureur pour lequel il remet une offre
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principales références de l'assureur au cours des trois dernières années, pur des services d'assurance dommages-ouvrage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— l'assureur produit son agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
— l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement sa garantie financières (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances, ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L512-1 du code des assurances.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le financement de l'opération est prévu par le budget de la commune de Montévrain.
Le délai maximum de règlement de l'appel de prime provisionnel établi suivant les dispositions ci-dessus est fixé à 30 jours, à compter de la réception dudit appel de prime par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant.
Le délai maximum de règlement de la prime de régularisation établie dans les conditions de l'article 3.4 de l'acte d'engagement, est de 30 jours, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant de l'appel correspondant.
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Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de non-respect du délai de règlement est fixé à l'article 7.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de la prime % (50)
2. Nature et étendue des garanties complémentaires % (25)
3. Modalités et procédures de gestion des polices d'assurances au vue de la note méthodologique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Contact
Point de contact: Mme Robineau Marie-Paule, directrice générale
Nom: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot BP 34
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2705-ASSUR DO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : la note méthodologique décrira en détail ses normes de fonctionnement et ses procédures, notamment :
— les modalités de gestion des contrats et des sinistres
— pour les intermédiaires, les délégations de gestion dont ils bénéficient de la part des assureurs,
— les coordonnées des collaborateurs en charge de la gestion (compétences, expériences,?)
— ses engagements en termes de délais :
— en gestion : délai d'émission d'un avenant, d'un avis d'échéance de prime ou de ristourne,
— en sinistre : délai de nomination d'un expert, de règlement d'un sinistre à réception du dernier document demandé, l'assistance apportée à la commune pour la bonne gestion du dossier sinistre.
Dépôt par porteur : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la commune de Montévrain. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme http://www.marches-publicsssss.info.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 164-293733 (2014-08-26)
Informations complémentaires (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307701
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293733
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2014/S 174-307701 (2014-09-08)
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