Marché d'assurance construction

DomoFrance, SA d'HLM

Marché d'assurance construction en un lot unique : Tous risques chantier (TRC), Dommage ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lagueyt@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556434295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253245
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte. Date limite de réception des offres : 30.9.2014 à 18:00. Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance construction en un lot unique : Tous risques chantier (TRC), Dommage ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Description des options: En option : garantie des Dommages intermédiaires (DI) sur le volet CNR.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux compagnies ou mutuelles d'assurances et/ou aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers) autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et à des intermédiaires d'assurances agréés suivant les dispositions du code des assurances (art. L310-2 et L511-1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Lagueyt

Référence
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte.
Date limite de réception des offres : 30.9.2014 à 18:00.
Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 141-253245 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009688
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253245
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Covea RISKS / Gras Savoye
Adresse postale: 19/21 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 008-009688 (2015-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite