marché d'assistance au Maître d'ouvrage - étude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et / ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana

Ville de Lucciana

la présente consultation concerne la mission d'assistant au maître d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et/ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana, à partir de la récupération de chaleur sur la centrale thermique de Lucciana. La mission se poursuivra, le cas échéant, dans le cadre du suivi de la réalisation des ouvrages, la définition de l'exploitation du service, la mise en place du service et son suivi. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et de sept tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics :
-tf : étude d'opportunité et de faisabilité
-tc1 : A.M.O pour l'assistance à l'obtention de pré-accords
-tc2a : A.M.O pour l'assistance à la mise en place d'une régie
-tc2b : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'une concession
-tc2c : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'un affermage
-tc3a : A.M.O. Pour l'assistance au lancement du service en régie
-tc3b : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'une concession
-tc3c : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'un affermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Adresse postale: Résidence Canonica, route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Téléphone: +33 495301430 📞
Fax: +33 495383394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171585
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la mission d'assistant au maître d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en oeuvre d'un service public de production et de distribution de chaleur et/ou d'eau glacée sur la commune de Lucciana, à partir de la récupération de chaleur sur la centrale thermique de Lucciana. La mission se poursuivra, le cas échéant, dans le cadre du suivi de la réalisation des ouvrages, la définition de l'exploitation du service, la mise en place du service et son suivi. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et de sept tranches conditionnelles, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics :
Afficher plus
-tf : étude d'opportunité et de faisabilité
-tc1 : A.M.O pour l'assistance à l'obtention de pré-accords
-tc2a : A.M.O pour l'assistance à la mise en place d'une régie
-tc2b : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'une concession
-tc2c : A.M.O. Pour l'assistance à la mise en place d'un affermage
-tc3a : A.M.O. Pour l'assistance au lancement du service en régie
-tc3b : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'une concession
-tc3c : A.M.O. Pour l'assistance au lancement d'un affermage.
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant :
-Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2) ;
-Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1).
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et leurs qualifications (fournir les CV incluant niveau de formation, formations complémentaires éventuelles, spécialités et expériences professionnelles), dans les domaines de l'énergie, de la thermique, de l'hydraulique, du génie civil, mais également au plan juridique et financier.
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- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en termes d'études de faisabilité et A.M.O. Réseau de chaleur ou installations de type industrielle, montage et suivi de délégations de services public, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen probant.
Afficher plus
Pour l'appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s'engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
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- attestation URSSAF
- extrait K bis.
- attestation d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: budget général de la commune
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Mairie de Lucciana
Adresse postale: résidence Canonica, route de l'Aéroport
Courrier électronique: mairie-de-lucciana@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication
d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2) référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat.
3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic.
Signalisation, dans un délai de 2 mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées.
4) un recours pour excès de pouvoir peut être engagé contre les actes détachables de la passation du contrat à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et ce jusqu'à la conclusion du contrat.
5) le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief.
6) recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du CJA) : dans les 2 mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 098-171585 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153223
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171585
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 98 B, annonce no 166 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: SAS Ceferm
Adresse postale: 7 rue Sainte-Hélène
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication
d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2) référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat.
Signalisation, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées.
5) le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief.
6) recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du Cja): dans les deux mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 085-153223 (2015-04-28)
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Produits/services:
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