Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de délégation de service public pour l'exploitation d'une piscine communale et la mise en œuvre de la solution retenue

Ville de Saint-Genis-Pouilly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ?

• Ville de Saint-Genis-Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme se décomposant ainsi:— phase 1: état des lieux jusqu'à la rédaction du rapport de délégation de service public,— phase 2: rédaction des documents de consultation des délégataires et des délibérations,— phase 3: analyse des candidatures,— phase 4: analyse des offres, assistance à l'audition et aux négociations, rédaction et mise au point du contrat de délégation de service public.Une tranche conditionnelle portant sur une assistance dans la mise en place et l'exécution du contrat, la mise en place et la gestion d'un reporting régulier auprès de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genis-Pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République, BP 110
Code postal: 01638
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly Cedex
Contact
Courrier électronique: claire.queffurus@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205276 📞
Fax: +33 450420504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326474
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de délégation de service public pour l'exploitation d'une piscine communale et la mise en œuvre de la solution retenue

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme se décomposant ainsi:

— phase 1: état des lieux jusqu'à la rédaction du rapport de délégation de service public,

— phase 2: rédaction des documents de consultation des délégataires et des délibérations,

— phase 3: analyse des candidatures,

— phase 4: analyse des offres, assistance à l'audition et aux négociations, rédaction et mise au point du contrat de délégation de service public.

Une tranche conditionnelle portant sur une assistance dans la mise en place et l'exécution du contrat, la mise en place et la gestion d'un reporting régulier auprès de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sources de financement proviennent des fonds propres de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats, qu'ils se présentent seuls ou en groupements, devront obligatoirement avoir des compétences juridiques en plus de celles relatives aux montages de DSP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Queffurus Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2014/S 185-326474 (2014-09-22)

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