Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet pour le transport à haut niveau de service sur l'agglomération dijonnaise

Communuté de l'agglomération dijonnaise

Le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet pour le transport à haut niveau de service sur l'agglomération dijonnaise.
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes:
Prestation nº 1 - définition du périmètre du projet et du programme.
Prestation nº 2 - assistance du pouvoir adjudicateur pendant la phase de concertation du projet.
Prestation nº 3 - assistance au pouvoir adjudicateur pendant la phase d'élaboration des études d'avant-projet, du programme opérationnel et de l'enquête publique.
Prestation nº 4 - assistance du pouvoir adjudicateur lors de la phase de réalisation des travaux.
Expertises ponctuelles - le Titulaire pourra être sollicité de manière ponctuelle dans les domaines d'expertise précisés dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
La quantité prévisionnelle des prestations à réaliser par le Titulaire du marché figure au sein du devis quantitatif estimatif annexé aux documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426459
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant. Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 10 jours. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Modalités de remise des candidatures et des offres: a) Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet pour le transport à haut niveau de service sur l'agglomération dijonnaise - communauté d'agglomération dijonnaise - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 28 janvier 2015 - 17 heures à l'adresse suivante: Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée Site Dumay 1 rue Sainte Anne CS 73310 21000 Dijon Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à l'article Iv.3.4 du présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. B) Remise des plis sur support électronique Les candidats sont également autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis via la plateforme de dématérialisation achatpublic, consultable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence " prioribus " Le pli électronique doit contenir toutes les pièces de l'offre du candidat. Les dispositions de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a) et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR: Ecom0620009a) sont applicables. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement tenir compte des indications figurant dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Brève description:
Le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet pour le transport à haut niveau de service sur l'agglomération dijonnaise.
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes:
Prestation nº 1 - définition du périmètre du projet et du programme.
Prestation nº 2 - assistance du pouvoir adjudicateur pendant la phase de concertation du projet.
Prestation nº 3 - assistance au pouvoir adjudicateur pendant la phase d'élaboration des études d'avant-projet, du programme opérationnel et de l'enquête publique.
Prestation nº 4 - assistance du pouvoir adjudicateur lors de la phase de réalisation des travaux.
Expertises ponctuelles - le Titulaire pourra être sollicité de manière ponctuelle dans les domaines d'expertise précisés dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Prioribus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir:
En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Le formulaire Dc1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le formulaire Dc2 ou équivalent dans lequel le candidat ou chaque membre de groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance octroyée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics applicables aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, si le Titulaire accepte l'avance proposée.
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Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché objet de la présente consultation sera financé sur le budget d'investissement de la Communauté d'agglomération dijonnaise.
Il est précisé que les prix du présent marché comprennent des prix forfaitisés ainsi que des taux horaires.
Les prix sont révisés, à la hausse comme à la baisse, au 1er janvier de chaque année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne CS 73310
Code postal: 21033
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prioribus
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet: www.achatpublic.com
La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 10 jours.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
a) Remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet pour le transport à haut niveau de service sur l'agglomération dijonnaise - communauté d'agglomération dijonnaise - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 28 janvier 2015 - 17 heures à l'adresse suivante:
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique mutualisée
Site Dumay
1 rue Sainte Anne
CS 73310
21000 Dijon
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à l'article Iv.3.4 du présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
B) Remise des plis sur support électronique
Les candidats sont également autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis via la plateforme de dématérialisation achatpublic, consultable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence " prioribus "
Le pli électronique doit contenir toutes les pièces de l'offre du candidat.
Les dispositions de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a) et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR: Ecom0620009a) sont applicables.
Afficher plus
Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement tenir compte des indications figurant dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426459 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104304
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426459
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Source: OJS 2015/S 059-104304 (2015-03-20)
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Produits/services:
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