Marché cadre d'études géotechniques pour les "postes" du réseau de transport d'électricité

RTE – réseau de transport d'électricité

Prestations d'études géotechniques (études de sol) dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation des postes à haute et très haute tension (63 kV à 400 kV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.boute@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013158 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286739
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Prestations d'études géotechniques (études de sol) dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation des postes à haute et très haute tension (63 kV à 400 kV).

Description des options: Prolongation de la durée du contrat
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: DSA 14723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France - Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Pour les candidats établis en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ;

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription ;

Pour les candidats établis hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

L'entreprise devra :

— envoyer le bilan financier (y compris les comptes de résultats) des 3 derniers exercices ;

— démontrer sa capacité à avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux millions d'Euros ;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à :

— transmettre les références de toute prestation géotechnique réalisée au cours des 2 années précédentes ;

— transmettre les moyens matériels et techniques liés aux prestations géotechniques ;

— avoir la capacité de réaliser des études conformément à la norme NF P94500 ;

— posséder, et transmettre, a minima la qualification OPQIBI 1001, ou équivalent ;

— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché, du futur appel d'offres et des futures prestations en langue française ;

— intervenir en région Ile de France, Haute et Basse Normandie ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Boute

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009 ;

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 159-286739 (2014-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 49013158 📞
Fax: +33 49013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443701
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286739
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-443701 (2014-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)