Marché à bons de commandes pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Marché à bons de commandes pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France.
Lot 1 : sous direction territoriale Nord Ouest.
Lot 2 : sous direction territoriale Nord Est.
Lot 3 : sous direction territoriale Sud Est.
Lot 4 : sous direction territoriale Sud Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront :- soit sur des prestations relatives à la prévention des risques encourus par un intervenant lors d'interventions de maintenance, de prestations de services sujettes à des risques particuliers (chutes, dangers d'électrocution, ...) = Missions de prévention des risques (Type 1) ;- soit sur des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations (structurantes ou non) de bâtiment ou de génie civil classées en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R-238.8 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 = missions de coordination sécurité-santé (Type 2) (Missions 1-os et 1-rp).Pour information, et à titre indicatif, voici des éléments sur le précédent marché qui comprenait quatre (4) lots géographiques, et ce sur les 4 années du marché :Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années :Lot 1 : 26 000 EUR HTLot 2 : 20 000 EUR HTLot 3 : 21 000 EUR HTLot 4 : 50 000 EUR HTNombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot 1 : 26nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot 2 : 27nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot 3 : 29nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot 4 : 40
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gaetane.claveau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855930 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138848
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction: 1) La valeur technique appréciée au regard des 2 sous critères du mémoire technique (60 %) note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée 1-1) Mission du type 2os - coordination SPS pour une opération de construction - organisation prévue pour l'exécution (80 %) 1-2) Mission du type 2os -Dispositions prévues pour pallier les urgences (20 %) 2) Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché " (40 %) les offres seront analysées pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type ; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensembledu Bordereau des prix. 2-1) Devis type (60 %) 2-2) Devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix. (40 %) pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80333&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique; Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc. Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 1 lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 1 lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France.
Lot 1 : sous direction territoriale Nord Ouest.
Lot 2 : sous direction territoriale Nord Est.
Lot 3 : sous direction territoriale Sud Est.
Lot 4 : sous direction territoriale Sud Ouest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sous direction territoriale Nord Ouest
Brève description:
Marché à bons de commandes pour des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans les Établissements Publics Locaux d'enseignement (E.P.L.E) du 2nd Degré du ressort de la Région Ile de France
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum : 20 000 EUR HT par an et par lotMaximum : 100 000 EUR HT par an et par lotLe marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
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Minimum : 20 000 EUR HT par an et par lot
Maximum : 100 000 EUR HT par an et par lot
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous direction territoriale Nord Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous direction territoriale Sud Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sous direction territoriale Sud Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum : 20 000 EUR HT par an et par lotMaximum : 100 000 EUR HT par an et par lotle marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification
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le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification
Quantité ou étendue:
Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront :
- soit sur des prestations relatives à la prévention des risques encourus par un intervenant lors d'interventions de maintenance, de prestations de services sujettes à des risques particuliers (chutes, dangers d'électrocution, ...) = Missions de prévention des risques (Type 1) ;
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- soit sur des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations (structurantes ou non) de bâtiment ou de génie civil classées en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R-238.8 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 = missions de coordination sécurité-santé (Type 2) (Missions 1-os et 1-rp).
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Pour information, et à titre indicatif, voici des éléments sur le précédent marché qui comprenait quatre (4) lots géographiques, et ce sur les 4 années du marché :
Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années :
Lot 1 : 26 000 EUR HT
Lot 2 : 20 000 EUR HT
Lot 3 : 21 000 EUR HT
Lot 4 : 50 000 EUR HT
Nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot 1 : 26
nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions lot…
… 2 : 27
… 3 : 29
… 4 : 40
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1400104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et bons de commandes les ordonnant. Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au Rc)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV au Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (cf formulaire type DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au RC) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
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- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Situation économique et financière:
Les candidats à ces marchés ne pourront se présenter que sous les formes suivantes :
Cas n° 1 : Personne Morale disposant d'au moins 4 coordonnateurs (personnes physiques) ; ces personnes (morales et physiques) étant désignées dans l'acte d'engagement ;
Cas n° 2 : Groupement solidaire de 2 (ou plus) personnes morales employant régulièrement à elles deux (ou toutes) au moins quatre coordonnateurs (personnes physiques) ; ces personnes (morales et physiques) étant désignées dans l'acte d'engagement ;
Cas n° 3 : Groupement Solidaire constitué au minimum de 4 coordonnateurs (personnes morales et Physiques) indépendants et désignés dans l'acte d'engagement.
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
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- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Selon la mission qui lui sera confiée, le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs identifié dans le marché devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir :
- le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3ème catégorie) ;
- le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations des 2ème et 3ème catégories).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 10 avril 2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme 122001, action 1200101, et code fonctionnel 224, programme 120034, action 12203401, action 12203402 et action 12203403 du budget de la Collectivité.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:
Selon la mission qui lui sera confiée, le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (en abrégé CSPS dans la suite du texte) identifié dans le marché devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir :
- le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3ème catégorie) ;
- le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations des 2ème et 3ème catégories),
ceci, en application des critères explicités aux articles R-238.9 et R-238.10 du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 ; et conformément aux dispositions de la sous-section 4 (articles R-238.11 à R-238.15) dudit décret.
Chaque titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment ou de génie civil et à la protection de la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à toute opération pour laquelle il aura reçu notification d'un bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard des 2 sous critères du mémoire technique (60)
2. Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché " (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900064
Contact
Point de contact: Unité Lycées – DCM – service marchés transversaux
Mme Claveau Gaetane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycées – DCM – service marchés transversaux
Mme Gaetane Claveau
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Code postal: 75345
Point de contact: Mme Caroline Duroux
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80333&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Muriel Lahaye
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80333&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400104
Informations complémentaires
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction:
1) La valeur technique appréciée au regard des 2 sous critères du mémoire technique (60 %)
note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée
1-1) Mission du type 2os - coordination SPS pour une opération de construction - organisation prévue pour l'exécution (80 %)
1-2) Mission du type 2os -Dispositions prévues pour pallier les urgences (20 %)
2) Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché " (40 %)
les offres seront analysées pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type ; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensembledu Bordereau des prix.
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2-1) Devis type (60 %)
2-2) Devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix. (40 %)
pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743
les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier,
soit par voie électronique; Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 1 lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse.
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Le(S) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 1 lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138848 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003521
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138848
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué avec un devis type de 3 012 EUR TTC et 2 760 EUR TTC en devis inconnu des candidats. Ce marché a été notifié le 22.12.2014. Le lot 2 a été attribué avec un devis type de 2 813,76 EUR TTC et 2 366,47 EUR TTC en devis inconnu des candidats. Ce marché a été notifié le 24.12.2014. Le lot 3 a été attribué avec un devis type de 3 336 EUR TTC et 2 928 EUR TTC en devis inconnu des candidats. Ce marché a été notifié le 22.12.2014. Le lot 4 a été attribué avec un devis type de 4 134 EUR TTC et 3 493,33 EUR TTC en devis inconnu des candidats. Ce marché a été notifié le 20.12.2014. 1) La valeur technique appréciée au regard des 2 sous critères du mémoire technique (60 %). 1-1) Mission du type 2OS — coordination SPS pour une opération de construction — organisation prévue pour l'exécution (80 %) 1-2) Mission du type 2OS — dispositions prévues pour pallier les urgences (20 %). 2) Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis «caché» (40 %). 2-1) Devis type (60 %). 2-2) Devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du bordereau des prix (40 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 79 B, annonce n° 323 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis «caché» (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité (BECS)
Adresse postale: parc Gennevilliers Plus – Bâtiment A2 7 – 14 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Sarl ccr ctp
Adresse postale: BP 10030
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77551

3️⃣
Nom: Bureau Véritas, agence Île-de-France construction – immeuble Le Patio
Adresse postale: 38 avenue de Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Groupement solidaire: mandataire: Coord'If et Co-Traitant: OMC International
Adresse postale: 5 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Code postal: 78120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 003-003521 (2015-01-05)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bureau d'etudes et de conseils en sécurité (BECS) Bureau Véritas, agence Île-de-France... Groupement solidaire: mandataire:... SARL CCR CTP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...