Marché à bons de commande – travaux divers – mission d'ingénierie géotechnique

Smgsevesc

Marché à bons de commande – travaux divers – mission d'ingénierie géotechnique. Marché pour 12 mois reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
2015-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande – travaux divers – mission d'ingénierie géotechnique – marché pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Prestations à exécuter:— G11 (étude géotechnique préliminaire de site),— G12 (étude géotechnique d'avant-projet),— G2 (étude géotechnique phase projet et phase d'assistance aux contrats de travaux),— G4 (supervision géotechnique d'exécution),— G5 (diagnostic géotechnique) tel qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500.Et d'autre part:— des investigations géotechniques et géophysiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381562
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.e-marchespublics.com» ou remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit, par mail ou par fax au: +33 139232274. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés). Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des critères suivants: a) valeur technique: 70 %. Sous-critères: — méthodologie de travail (géophysique et géotechnique) proposée pour les prestations (12 points), — organisation mise en place afin d'assurer les missions (8 points), — liste et CV des membres de l'équipe affectés à la mission mentionnant leur expérience et leur formation professionnelles (4 points), — caractéristiques du matériel proposées pour assurer les prestations géotechniques (2 points), — modèles de procès-verbaux qu'il compte utiliser dans le cadre des reconnaissances de terrain (2 points), — document justifiant qu'un système d'assurance qualité a été mis en place au sein de son entreprise (2 points), b) prix des prestations 30 %: Sous-critères: — apprécié sur la base du cadre du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) joint en annexe 1 à l'acte d'engagement ainsi que le (DQE). (Voir détail dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché à bons de commande – travaux divers – mission d'ingénierie géotechnique. Marché pour 12 mois reconductible 3 fois.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande – travaux divers – mission d'ingénierie géotechnique – marché pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Prestations à exécuter:
— G11 (étude géotechnique préliminaire de site),
— G12 (étude géotechnique d'avant-projet),
— G2 (étude géotechnique phase projet et phase d'assistance aux contrats de travaux),
— G4 (supervision géotechnique d'exécution),
— G5 (diagnostic géotechnique) tel qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500.
Et d'autre part:
— des investigations géotechniques et géophysiques.
Nombre de reconductions possibles: 003
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical 78 et 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1),
— déclaration du candidat (DC 2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP.
(Voir détail dans le règlement de consultation).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références et certificats de capacités en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, délivré et signé par un maître d'ouvrage public ou privé, précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutés, ou par toute autre preuve, concernant les prestations géotechniques suivantes:
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a) réalisation d'investigations géotechniques;
b) réalisation d'études géotechniques;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: (Voir le dossier de consultation).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du CCAP (article 13.5).
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de…
… commande suivant la définition de l'article 169 du code des marchés publics.
… commandes sans minimum, mais avec un maximum de 2 000 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles 160 et 169 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Toutefois, le montant global des bons de commande émis ne pourra dépasser la somme de 2 000 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Breus
Adresse du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smgsevesc
Point de contact: Mme Brinster
Courrier électronique: s.brinster@smgsevesc.fr 📧
Point de contact: Mme Leroy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Source: OJS 2014/S 215-381562 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Contact
Courrier électronique: m.leroy@etaso.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113604
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381562
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marché à bons de commande de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant global des bons de commande émis ne pourra pas dépasser la somme de 2 000 000 — (HT) — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-20. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 215 B, annonce no 259 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 064-113604 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193192
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113604
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-193192 (2015-06-01)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Études techniques