Marché à bons de commande relatif aux missions d'assistance administrative juridique comptable et financière pour les besoins d'Elogie

Élogie

Marché à bons de commande relatif aux missions d'assistance administrative juridique comptable et financière pour les besoins d'Elogie.
Elogie souhaite recourir à un prestataire externe, spécialiste du secteur public local et du logement social, pour l'accompagner dans sa gestion et son développement, tout spécialement pour ce qui concerne la réalisation d'opérations à caractère non récurent.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Comptes

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification .Marché reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259298
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif aux missions d'assistance administrative juridique comptable et financière pour les besoins d'Elogie.

Elogie souhaite recourir à un prestataire externe, spécialiste du secteur public local et du logement social, pour l'accompagner dans sa gestion et son développement, tout spécialement pour ce qui concerne la réalisation d'opérations à caractère non récurent.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAPC 14-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 14-34

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2014/S 144-259298 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424698
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259298
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché à bons de commande Le prix des prestations est le coût journalier appliqué aux quantités réellement exécutées. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Cabinet Comptes
Adresse postale: 175 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424698 (2014-12-10)

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