Marché à bons de commande pour une mission de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations de constructions neuves

Habitat 29

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaire dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations de constructions neuves.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le département du finistère.
Durée des marchés: 48 mois à compter de la délivrance du 1er bon de commande.
La date prévisible de démarrage est fixée à courant octobre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205036
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com . Renseignements administratifs: Habitat 29 – service achats – tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr . Renseignements techniques: service développement Madame Anne Pelleter – tél. : +33 298953725.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations de constructions neuves.

Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le département du finistère.

Durée des marchés: 48 mois à compter de la délivrance du 1er bon de commande.

La date prévisible de démarrage est fixée à courant octobre 2014.

Numéro de référence: CSPS-développement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Situation économique et financière:

— Le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de référence pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération,

— Le candidat doit impérativement fournir pour les coordonateurs dont il dispose, les attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R.4532-31 du code du travail,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours, en précisant le montant garanti.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur – Guillou Jean-Michel
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS-développement
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com .

Renseignements administratifs: Habitat 29 – service achats – tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr .

Renseignements techniques: service développement Madame Anne Pelleter – tél. : +33 298953725.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 116-205036 (2014-06-16)

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