Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance Dommages Ouvrages pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2015,2016,2017

Herault Habitat

Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation, démolition reconstruction, gros entretien ainsi que responsabilité civile exploitation et promoteur pour les années 2015 2016 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Pour information, le budget prévisionnel de travaux d'Hérault Habitat est de 55 millions d'EUR pour 2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231268
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "marché d'assurances Dommage Ouvrage pour les opérations de construction et de réhabilitation 2015 2016 2017 d'Hérault Habitat. Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Le marché pourra être résilié annuellement sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation, démolition reconstruction, gros entretien ainsi que responsabilité civile exploitation et promoteur pour les années 2015 2016 2017.
Description des options:
Option au sens communautaire, Hérault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 14POZ025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-DC 1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses co-traitants, et lettre d'habilitation du mandataire par ses co- traitants. -Dc2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses co-traitants. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. -Preuve de l'inscription à l'ORIAS ;Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
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Situation économique et financière:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: PLAI, PLUS, PLS, PSLA.paiement 30 jours. marché à prix unitaire .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel ou en qualité d'apériteur dans le cas où le marché serait placé à 100 %.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et performance des garanties (20)
2. Exclusion des garanties (20)
3. Respect des franchises (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 214
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14POZ025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI 4.1
Source: OJS 2014/S 129-231268 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443081
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231268
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI 4.1
Source: OJS 2014/S 249-443081 (2014-12-22)
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