Marché à bons de commande pour la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Centre des monuments nationaux
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des dispositions du code du travail, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution d'opérations d'aménagement, de restauration et de mise en valeur des Monuments nationaux.
Le marché est décomposé en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN.
Il s'agit d'un Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant:
Lot nº 1 pole opérationnel Ouest: 40 000 EUR HT.
Lot nº 2 pole opérationnel Centre: 20 000 EUR HT.
Lot nº 3 pole opérationnel Nord: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4 pole opérationnel Sud: 40 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-19 | Avis de marché |
| 2015-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397914
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités...”
Source: OJS 2014/S 225-397914 (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339570
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397914
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 187-339570 (2015-09-21)