Marché à bons de commande pour la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Centre des monuments nationaux

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des dispositions du code du travail, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution d'opérations d'aménagement, de restauration et de mise en valeur des Monuments nationaux.
Le marché est décomposé en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN.
Il s'agit d'un Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant:
Lot nº 1 pole opérationnel Ouest: 40 000 EUR HT.
Lot nº 2 pole opérationnel Centre: 20 000 EUR HT.
Lot nº 3 pole opérationnel Nord: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4 pole opérationnel Sud: 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
2015-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397914
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation). Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Pour le critère " valeur technique de L'Offre ", une note inférieure à 15/50 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215909&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des dispositions du code du travail, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution d'opérations d'aménagement, de restauration et de mise en valeur des Monuments nationaux.
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Le marché est décomposé en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN.
Il s'agit d'un Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant:
Lot nº 1 pole opérationnel Ouest: 40 000 EUR HT.
Lot nº 2 pole opérationnel Centre: 20 000 EUR HT.
Lot nº 3 pole opérationnel Nord: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4 pole opérationnel Sud: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Pôle opérationnel Ouest
Brève description:
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pôle opérationnel Centre
Brève description:
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Pôle opérationnel Nord
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Pôle opérationnel Sud
Brève description:
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.190.371.372.372.373.374

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant).
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes:
A) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.
B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
C) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour la réalisation de missions CSPS, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (50)
2. Valeur technique de l'offre (en points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215909&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.190.371.372.372.373.374
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation).
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Pour le critère " valeur technique de L'Offre ", une note inférieure à 15/50 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2014/S 225-397914 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339570
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397914
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet — porte 5031 Villefontaine
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — Vélizy Plus — bâtiment E
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941

3️⃣
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — Vélizy Plus — batiment E

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2015/S 187-339570 (2015-09-21)
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Fournisseurs:
Elyfec SPS Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...