Marché à bons de commande multi attributaires : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments et voiries réseaux divers (VRD) du Conseil général de la Gironde

Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :

- valeur technique (60%) apprécié sur la base du mémoire technique et notamment :

-la qualification et expérience des coordonnateurs (hors qualification professionnelle obligatoire),

-les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail, etc.),

-les documents type fournis.

-la note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du DQE (4 pages A4 maximum).

- prix des prestations (40%) apprécié sur la base :

-Les DQE simulant plusieurs commandes types de catétories 2 et 3 (60%).

- Le DQE simulant une commande type de catégorie 1 (20%)

-le BPU (20%).

a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);

5°)- les références détaillées du candidat;

6°)- la liste des moyens humains autres que le / les coordonnateur(s) SPS (secrétariat, direction, comptabilité, -);

7°)- la liste des moyens matériels (véhicules, informatique, communications, -).

Les documents demandés aux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

b - un dossier de marché comprenant :

8°)- l'Acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché avec ses annexes bordereaux des prix unitaire (Bpu) et liste prévisionnelle et caractéristiques des coordonnateurs ;

9°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre et qui comportera les éléments suivants :

a) CV

b) Justificatifs des dispositions prévues par le candidat pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées. En plus de l'indication du nombre de coordonnateurs SPS, il sera notamment joint un mémoire exposant (3 pages maxi) :

-l'organisation mise en place pour gérer le marché

-les méthodes de travail (relation avec lemaître d'ouvrage et les autres intervenants, dématérialisation éventuelle de certaines interventions, démarche qualité, etc.)

-des documents types :

-un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgc-Sps) pour les opérations de 2ième catégorie ou de 1ère catégorie (en fonction des lots)

-un cadre de déclaration préalable pour les opérations de 2ième catégorie ou de 1ère catégorie (en fonction des lots)

-un cadre de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgsc-Sps) pour les opérations de 3ième catégorie

-un cadre de registre journal de coordination

-un cadre de dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Diuo)

C) attestation d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau requis (en fonction de la mission demandée). Cette formation devra être révisée tous les cinq ans.

10°)- les Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre (7 simulations).

nota : Il est demandé aux candidats de répondre aux DQE sous le format Excel proposé.

En cas d'offre remise sous format papier (non dématérialisée), remettre un CDROM ou une clé USB avec ces fichiers Excel.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

les commandes seront passées aux 3 entreprises titulaires du marché selon le classement des offres qui sera établi lors de la présente consultation.

- pour les opérations de catégorie 1et 2 : L'Entreprise classée 1ère sur cette consultation sera contactée prioritairement. En cas d'indisponibilité de celle-ci, l'entreprise classée 2nde sera contactée. L'Entreprise classée 3ème ne sera jamais contactée sur ce type d'opérations.

- pour les opérations de catégorie 3 : L'Entreprise classée 1ère sur cette consultation sera contactée prioritairement. En cas d'indisponibilité de celle-ci, l'entreprise classée 2nde sera contactée, puis l'entreprise classée 3ème si cette dernière n'était pas disponible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

le coordonnateur doit justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau 1, 2 ou 3 de compétence (en fonction de la mission demandée). Cette formation devra être révisée tous les cinq ans