Marché à bons de commande de reconnaissances géotechniques dans le cadre des études PRO du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors

Réseau ferré de France – direction Haute et Basse Normandie, représenté par Setec organisation, en sa qualité de mandataire de m

Réalisation de sondages géotechniques et des analyses, essais en laboratoire et rapports G2 PRO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau ferré de France – direction Haute et Basse Normandie, représenté par Setec organisation, en sa qualité de mandataire de m

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Environ 300 sondages (carottés, pressiométriques, pénétrostatiques, pelle mécanique, piézomètres)Investigations diverses (pompage de nappe, pollution de terres, de nappes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction Haute et Basse Normandie, représenté par Setec organisation, en sa qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC organisation – immeuble Central Seine – 42-52 quai de la Rapée – CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: pjacquier@orga.setec.fr 📧
: frouget@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516903 📞
Fax: +33 182515865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-425083
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réalisation de sondages géotechniques et des analyses, essais en laboratoire et rapports G2 PRO.

Quantité ou étendue:

Environ 300 sondages (carottés, pressiométriques, pénétrostatiques, pelle mécanique, piézomètres)

Investigations diverses (pompage de nappe, pollution de terres, de nappes).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SGM_P_MMO_5323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Normandie – Picardie – Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

2. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

3. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

1. déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr (ou équivalent) indiquant pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé (ou équivalent) dûment complété.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

2. Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine sont à fournir. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter des références issues des domaines spécifiques de la présente opération datant de moins de 3 ans. Il est notamment attendu du candidat une connaissance du contexte de ce type de projet, notamment vis-à-vis de l'environnement ferroviaire, de la gestion des procédures et interfaces avec les concessionnaires de réseaux et voiries, les collectivités ainsi que les propriétaires privés.

Par ailleurs, le candidat et plus particulièrement le mandataire, en cas de groupement d'entreprises, fournira tous les éléments nécessaires apportant les preuves de ses qualifications ou capacités spécifiques d'études et sondages géotechniques (OPQIBI, SNCF, ou équivalents...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études de projet font l'objet d'un co-financement de l'État (47,65 %), la Région Haute-Normandie (47,65 %), et Réseau Ferré de France (4,70 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le candidat organisé en groupement précisera quel est le cotraitant mandataire du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Les candidats pourront remettre une offre soit en tant que prestataire unique, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités.

Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

La maîtrise d'ouvrage se réserve toutefois la faculté, lors de l'attribution du marché, de faire modifier la forme du groupement à l'issue de la consultation et avant la signature du marché, ce pour l'ensemble du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Jacquier
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-425083 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau DT Normandie, représentée par SETEC organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau — immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429336
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-425083
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-Maritime

Val-d'Oise

Oise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Jacquier, directeur d'opération délégué
Source: OJS 2016/S 235-429336 (2016-12-01)

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