Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de procédures de désignation de maîtrises d'oeuvre

Direction des achats mairie de Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux aspects administratifs, logistiques et techniques lors des procédures de désignation des maîtrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement de places et d'espaces publics parisiens.
La durée du marché est de 4 ans et court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu au début du 2e trimestre 2015.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum: 10 000 EUR.Montant maximum: 200 000 EUR.Les montants indiqués sont des montants hors taxes. Les seuils indiqués sont valables pour la durée du marché (4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402838
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Les candidats sont informés qu'en vertu de l'article 5.6 du CCAP, il sera interdit au titulaire, soit individuellement soit en tant que membre d'un groupement, de soumissionner aux appels d'offres et/ou aux concours concernés par la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. De même, le titulaire ne pourra être sous-traitant d'un opérateur économique postulant aux dits appels d'offres et concours. Cette interdiction s'étend au(x) co-traitant(s) et au(x) sous-traitant(s) qui participeront à la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux aspects administratifs, logistiques et techniques lors des procédures de désignation des maîtrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement de places et d'espaces publics parisiens.
La durée du marché est de 4 ans et court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu au début du 2e trimestre 2015.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme suit:
Montant minimum: 10 000 EUR.
Montant maximum: 200 000 EUR.
Les montants indiqués sont des montants hors taxes. Les seuils indiqués sont valables pour la durée du marché (4 ans).
Numéro de référence: 2014V12016870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec les missions objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit d'un marché traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au comptes des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.52 du CCAP no 2014v12016870.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00- 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12016870
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
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La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr
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Les candidats sont informés qu'en vertu de l'article 5.6 du CCAP, il sera interdit au titulaire, soit individuellement soit en tant que membre d'un groupement, de soumissionner aux appels d'offres et/ou aux concours concernés par la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. De même, le titulaire ne pourra être sous-traitant d'un opérateur économique postulant aux dits appels d'offres et concours. Cette interdiction s'étend au(x) co-traitant(s) et au(x) sous-traitant(s) qui participeront à la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 228-402838 (2014-11-24)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438791
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402838
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438791 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284770
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris à l'attention de Marie-Claude Borinan (n° consultation 2014V12016870: marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des procédures de désignation de maîtrises d'œuvre/n° marché: 20151370000656). Il peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le conseil d'État dans sons arrêt de 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 228 B, annonce n° 220 du 27.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 246 B, annonce n° 446 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des moyens humains (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Traces urbains SARL d'architecture, d'urbanisme et de paysage
Adresse postale: 25 rue de L'Ambroisie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: tracesur@club-internet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 154-284770 (2015-08-07)
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Région:
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Produits/services:
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